Eruption volcanique
23.04.10
Conséquences pour les employeurs et employés au niveau du droit du travail.
Actualités sur le même thême :
Un employé passe ses vacances à l’étranger et reste bloqué en raison de la fermeture de l’espace aérien
L’employé attend de pouvoir embarquer pour son vol de retour. Ses vacances sont terminées et il est empêché à reprendre son travail comme prévu. Dans ce cas et étant donné qu’il ne s’agit pas de raisons personnelles (raisons dites objectives), l’employé doit en assumer les conséquences. Dans cette situation, l’employeur n’est pas obligé juridiquement de verser le salaire pour ces jours d’absence. Nous recommandons dans ce cas de compenser cette période d’attente soit avec les heures supplémentaires ou des jours de vacances ou de ne pas verser de salaire.
En raison de la fermeture de l’espace aérien, l’employé ne peut pas se rendre en vacances
Dans le cadre des possibilités commerciales, nous recommandons de chercher une solution afin de pouvoir prendre les vacances plus tard.
L’employeur est en voyage d’affaires et reste bloqué en raison de la fermeture de l’espace aérien
Contrairement à la première situation citée, nous recommandons de chercher une solution commune avec l’employé. Celle-ci pourrait prévoir soit un versement de salaire ininterrompu à l’employé qui en contrepartie récupérera les heures perdues plus tard ou la compensation de la perte de travail avec les heures supplémentaires ou des jours de vacances. En effet, le point de savoir si la perte de travail de l’employé due à la fermeture de l’espace aérien fait partie des soi-disant risques de l’entreprise et doit être pris en charge par l’employeur ou s’il s’agit d’une situation de force majeure qui n’est pas à la charge de l’employeur n’est pas totalement tranchée.
Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à Madame Kareen Vaisbrot, cheffe de secteur Division politique patronale (k.vaisbrot@swissmem.ch téléphone: 044 384 42 07).