Droit économique & questions relatives aux exportations
Swissmem conseille les entreprises membres sur des questions juridiques propres à la branche et dispose d’une expérience de longue date dans le domaine du droit technique de l'Union européenne et des directives suisses de contrôle des exportations. Grâce à notre réseau, nous pouvons répondre rapidement et de façon fiables aux questions venant de toute l'Europe.
Des services pour vous
- Vous recevez, par le biais de conseils personnalisés, de séminaires et de publications, des informations relatives à l’évolution du droit spécifique à l’industrie, sur le plan national et international.
- Nous apportons notre soutien aux entreprises membres dans les procédures juridiques, douanières et de détermination de l'origine ainsi que pour des questions de conformité technique dans la zone économique européenne.
- Swissmem vous procure des modèles de contrats conformes à la norme européenne (ex. contrats d'agence, de négociants ou de licence technologique) ainsi que des conditions générales de vente en plusieurs langues.
- Vous obtenez un accès avantageux aux conditions générales de vente d’Orgalime (Orgalime General Conditions in electronic format). En tant que société membre, vous profitez d’une réduction de 50% par un lien dans Extranet.
- Vous recevez diverses statistiques relatives au secteur ainsi que des prévisions sur les évolutions des différents marchés.
- Nous vous informons sur les opportunités de faire des affaires dans le cadre de marchés offset.
- Vous pouvez acheter l’extrait des normes, géré en partie par Swissmem, avec une réduction de 20%.
- Pour la représentation des intérêts du secteur, Swissmem est responsable de diverses commissions telles que la commission juridique, la commission pour l’harmonisation technique, la commission pour la protection juridique commerciale, la commission pour les questions douanières suisses, la commission pour le financement des exportations.