Voir ce courriel dans votre navigateur

Newsletter caisse de compensation

ALPS – changements à compter du 30.11.2020


Introduction


Depuis son lancement il y a quelques années, l’application Web ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) s’est établie en tant que plate-forme pour les demandes de détachements à l’étranger et est depuis lors devenue un outil indispensable pour les entreprises, les caisses de compensation ainsi que l’Office fédéral des assurances sociales.

Le fait que, plus les processus du travail quotidien dans le domaine des assurances sociales sont longs, plus ils sont fortement soutenus par des systèmes et des applications informatiques, est valable non seulement au niveau national, mais aussi dans le contexte international.
Dans le cadre de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE), les règlements 883/2004 et 987/2009 de coordination des régimes de sécurité sociale prévoient de remplacer les formulaires sur papier, utilisés pour les échanges interétatiques de l’information, par un système d’échange électronique (projet EESSI: Electronic Exchange of Social Security Information).

L’application ALPS, qui a certes été développée dans l’optique de l’EESSI, mais qui n’a jusqu’à présent été utilisée que dans le contexte national, est désormais rattachée au réseau EESSI. 


Changements importants


Le rattachement d’ALPS au réseau EESSI requiert diverses adaptations dans le traitement des dossiers, sachant que les changements suivants seront importants pour vous:


1.    Pluriactivité – Disparition de la base de décision (feuille d’aide)
La base de décision, qui devait jusqu’à présent être téléchargée sur ALPS (Feuille d’aide en cas de pluriactivité pour un employeur), n’est plus requise. La feuille d’aide est désormais intégrée dans la section «Activités», sous la désignation «Précisions préalables».

2.    Pluriactivité – «tous les Etats de l’UE/AELE» n’est plus acceptée
Jusqu’à présent, les attestations A1 pouvaient être demandées et délivrées pour tous les Etats de l’UE/AELE. Pour les Etats de l’UE/AELE, il est indispensable de définir les Etats effectivement concernés; sinon, il faut s’attendre à des interventions de la part de certains Etats. En conséquence, dans vos futures demandes, nous vous prions de limiter le choix des «Lieux de travail» aux Etats dans lesquels une activité productive lucrative est effectivement exercée.

En cas de doute, nous nous permettrons de vous contacter et de rejeter les demandes déposées pour tous les Etats de l’UE/AELE en justifiant notre décision.

3.    Pluriactivité – frontaliers (procédure de longue durée)
La vérification de l’assujettissement aux assurances sociales incombe à chaque fois à l’autorité de l’Etat membre de résidence de la personne concernée. En conséquence, concernant les frontaliers, les autorités étrangères de leur lieu de résidence doivent être consultées pour que l’attestation A1 puisse ensuite être délivrée.
L’expérience montre que cette procédure de clarification peut prendre plusieurs jours, voire des semaines, mais nous comptons sur un traitement rapide grâce à l’échange électronique de données.

Les demandes d’attestations A1 pour les frontaliers ne peuvent donc plus être contrôlées et validées comme avant en quelques jours. Dans certains cas, cette procédure de clarification peut durer jusqu’à 60 jours au maximum. Pendant ce laps de temps, vous ou la personne concernée ne disposez d’aucune attestation A1 valable. 

Notre recommandation:
Nous recommandons dans ce cas de remettre à la personne concernée la confirmation de saisie générée automatiquement par ALPS après la soumission du dossier. 
En cas d’attestations A1 urgentes, nous vous recommandons de soumettre en complément une demande de détachement pour la durée requise et l’Etat d’activité – les détachements ne nécessitent pas de consulter l’autorité de l’Etat membre de résidence au préalable et peuvent être validés immédiatement.

4.    Cessation anticipée / démarrage ultérieur / autres modifications
Il est désormais possible de mettre fin plus tôt que prévu à des demandes de «Détachement», de «Pluriactivité» ou de «Assurance continuée» déjà validées ou de signaler un démarrage plus tardif que prévu.
Il est également possible de saisir d’autres modifications (nom, nationalité, domicile...).


Vous trouverez d’autres informations détaillées à ce sujet dans le document suivant:


•    Manuel d'utilisation ALPS pour les entreprises


Questions


Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information; n’hésitez pas à contacter notre service des cotisations (beitraege@ak60.ch / 044 388 34 46).

© Swissmem 2024

 Personnaliser ou supprimer un abonnement à une newsletter.