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Propriété intellectuelle : dialogue entre la Suisse et la Chine

Auteur : Doris Anthenien, cheffe du secteur Droit

12.02.18

Le but de la discussion sur la propriété intellectuelle entre la Suisse et la Chine est d'engager le dialogue à un niveau intergouvernemental sur les exigences d'ordre réglementaire, administratif, législatif, juridique, politique et stratégique en matière de propriété intellectuelle. Des exigences et cas problématiques spécifiques d'entreprises suisses actives en Chine servent d'exemples pour aborder le thème des abus systématiques dans le système de protection chinois de la propriété intellectuelle et le mécanisme d'application des lois et, si possible, pour trouver des solutions à des cas problématiques concrets.

Afin de pouvoir soumettre les exigences les plus importantes de l'industrie suisse à l'occasion des prochaines rencontres des groupes de travail avec la Chine, l'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle a besoin de votre soutien. Si vous avez des exigences spécifiques ou vécu des cas problématiques avec la Chine ou en Chine, nous vous prions de le communiquer via le document Word mis en ligne jusqu'au mercredi 14 mars 2018 au plus tard à Madame Nicole Auer (n.aueranti spam bot@swissmemanti spam bot.ch). Tous les commentaires seront transférés à l'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle.

 

Les commentaires seront finalement avancés lors des différents entretiens bilatéraux avec le State Intellectual Property Office (SIPO) et le Ministry of Commerce of China (MOFCOM).

 

Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à Madame Doris Anthenien, cheffe de secteur préposée, au 044 384 48 06 ou via e-mail à d.anthenienanti spam bot@swissmemanti spam bot.ch.