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RoHS aux Émirats arabes unis

Auteur : Christine Roth, cheffe du secteur Environnement

29.01.18

Depuis le 1er janvier 2018, les Émirats arabes unis appliquent une mesure qui ressemble fortement à celle de la RoHS de l’UE, à quelques différences près probablement. Les détails ne sont pas encore connus.

La nouvelle mesure aux Émirats arabes unis (ÉAU) vise à limiter les substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques, à l’image de la RoHS européenne (Restriction of Hazardous Substances). Les substances et leurs valeurs seuils dans la RoHS des ÉAU sont les mêmes que dans celle de l’UE. Dans l’ensemble, le champ d'application est le même à l’exception du fait que les panneaux photovoltaïques sont classés dans une autre catégorie de produits. De plus, les produits servant à l’éclairage urbain sont soumis à une réglementation complètement différente et ignorés par la RoHS ÉAU. Aussi bien les exceptions que les utilisations exemptées sont semblables à la RoHS de l’UE, mais doivent être examinées en détail en cas d’application.

 

Les délais de transition sont décalés temporellement en comparaison de la RoHS de l’UE. Cependant, les appareils électriques et électroniques soumis jusqu’à présent à la RoHS de l’UE devraient être concernés depuis le 1.1.2018. Des délais de transition sont en partie prévus pour 2020 et 2022. Vous trouverez des détails à ce sujet dans la documentation mise à disposition par les autorités suisses (lien ci-dessous).

 

La RoHS ÉAU est basée sur un procédé d'évaluation de la conformité contenant deux options. La première option ne présente que peu de données, qu’une déclaration de conformité partielle et qu’une partie des résultats des tests. Elle n’est valable qu’une année. La deuxième comprend plus de données, une déclaration de conformité complète, des documents entièrement conformes aux standards IEC et un audit. En échange, elle est valable trois ans. Il est certainement utile qu’elle soit basée sur les standards IEC, notamment sur les standards IEC 63000 et 62474. De plus, la déclaration de conformité est complétée par un modèle (cf. lien ci-dessous). Il manque encore des détails supplémentaires.

 

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser aux personnes citées ci-après.

 

Document VAE RoHS_Informations à l’industrie (pdf)

Document Declaration of Compliance (Word)