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News

15.07.19 Nouvelle consultation publique de la commission UE sur la directive machine 2006/42/EG

Comme nous vous en avons déjà informés, la commission UE examine si la directive machine 2006/42/EG correspond encore aux exigences actuelles et si elle continue d’atteindre ses objectifs. En 2016 déjà, différentes activités...Détails


01.07.19 La Suisse et ses régions limitrophes

La proximité géographique rend les relations économiques beaucoup plus simples. Les points communs au niveau linguistique, culturel et politique facilitent les affaires transfrontalières. Le fait que l’industrie MEM suisse soit...Détails


17.06.19 Swissmem exige une taxe sur le CO2 pour tous les agents énergétiques fossiles

L'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM) est pionnière dans le domaine de la protection du climat. En optimisant ses propres processus de production, elle a contribué de manière...Détails


17.06.19 Accord de libre-échange Philippines - AELE : remboursement des taxes douanières

L'accord de libre-échange entre l'AELE et les Philippines est entré en vigueur le 1er juin 2018. Toutefois, des problèmes de mise en œuvre sont apparus parce que les autorités douanières philippines n'étaient pas en mesure...Détails


06.05.19 Oui au compromis AVS-fiscalité indispensable

Le compromis actuel pour le projet AVS-fiscalité (RFFA) a été obtenu de haute lutte : c'est une solution bien suisse qui fera avancer notre pays. Voici pourquoi Swissmem recommande d’accepter le projet le 19 mai 2019.Détails


18.04.19 Baisse des taxes pour les brevets suisses

Les annuités pour les brevets suisses baisseront à partir du 1er juillet 2019. Protéger un brevet, et donc innover, coûtera moins cher. Ce sont là de bonnes nouvelles, surtout pour les PME.Détails


18.04.19 Parution d’un nouveau modèle de contrat pour les prestations de conseil technique

Le Legal Committee d’ORGALIM a élaboré et publié un nouveau modèle de contrat sous le titre « Model Contract for technical consultancy services ».Détails


09.04.19 Directive relative aux machines : publication de la nouvelle liste des normes EN

La commission de l’UE a récemment publié la dernière liste des normes harmonisées qui, en rapport avec la directive relative aux machines, déclenchent la présomption de conformité.Détails


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