Nouvelle consultation publique de la commission UE sur la directive machine 2006/42/EG :: Swissmem - La place industrielle et intellectuelle Suisse

Nouvelle consultation publique de la commission UE sur la directive machine 2006/42/EG

Auteur : Urs Meier

15.07.19

Comme nous vous en avons déjà informés, la commission UE examine si la directive machine 2006/42/EG correspond encore aux exigences actuelles et si elle continue d’atteindre ses objectifs. En 2016 déjà, différentes activités avaient par conséquent été lancées (par exemple une consultation générale publique, des interviews avec des intéressés). En 2018 a finalement été publié le rapport sur les résultats. Au début de cette année, il a pu être pris position au sujet de différentes options relatives à la suite de la procédure.

Il est résulté de cet examen que cette législation, la plus importante pour notre industrie, remplit en principe son objectif. Cette analyse a cependant aussi montré qu’il existe un potentiel d’amélioration sous quelques aspects. C’est ainsi qu’il a été constaté un manque de clarté dans la délimitation avec d’autres directives, ainsi que dans les définitions. La commission UE voit par ailleurs un besoin d’éclaircissement dans la question de savoir si cette directive garantit aussi la sécurité dans l’utilisation de nouvelles technologies (en particulier artificial intelligence, IoT, robotics). Pour cette analyse, la commission UE mène une consultation publique concentrée sur cette thématique, qui dure encore jusqu’au 30 août 2019. Le lien ci-dessous vous conduit à cette consultation.

 

Swissmem est clairement d’avis qu’une révision n’est pas nécessaire. En effet, en raison de la systématique de la directive, les dangers découlant des nouvelles technologies sont aussi entièrement saisis (d’autant plus que de telles technologies sont déjà appliquées aujourd’hui). D’éventuelles incertitudes se présentant dans la pratique peuvent être suffisamment éliminées par des précisions dans le guide. Une révision de la loi n’est pas nécessaire à ce sujet. Cela est aussi valable pour une demande justifiée de l’industrie, à savoir la livraison du mode d’emploi sous forme électronique.

 

De notre point de vue, il est important que des entreprises productrices aussi prennent position, fassent part de leurs expériences dans l’utilisation de la directive et fassent contrepoids à ceux qui préconisent une révision. Il serait par conséquent particulièrement souhaitable que vous preniez le temps de remplir le questionnaire.

 

Pour toutes questions de nos membres, Urs Meier (u.meieranti spam bot@swissmemanti spam bot.ch) se tient volontiers à votre disposition.