RoHS : nouvelles substances et un champ d’application plus large à partir de juillet 2019 :: Swissmem - La place industrielle et intellectuelle Suisse

RoHS : nouvelles substances et un champ d’application plus large à partir de juillet 2019

Auteur : Christine Roth

18.12.18

Quatre nouvelles substances seront inscrites dans la RoHS à partir de juillet 2019. Il s'agit des quatre phtalates DEHP, BBP, DBP et DIBP. Le complément RoHS correspondant a été décidé et publié en 2015 déjà. Le premier délai de transition expirera dans six mois et le deuxième en 2021. C'est en juillet 2019 également que le champ d’application sera élargi à tous les appareils. Ce champ d’application élargi a été intégré dans la RoHS 2 en 2011 avec un délai de transition de huit ans.

Si la directive UE RoHS (2011/65/UE, limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques) vous est familière, vous connaissez probablement les termes « RoHS 3 » ou « RoHS III ». Il ne s'agit dans ce cas pas d’une nouvelle version de cette directive, mais d’une extension de la liste des substances dont la concentration dans les appareils électriques et électroniques ne doit pas dépasser une valeur précise.

 

Des nouvelles substances ajoutées à la directive existante

 

Afin de réglementer des nouvelles substances dans RoHS, un nouveau cadre a été créé pour la directive RoHS en vigueur depuis 2011. Ceci a pour la première fois été réalisé en 2015 au niveau de la directive déléguée 2015/863 en ajoutant à l’annexe II de RoHS les quatre phtalates DEHP, BBP, DBP et DIBP (Swissmem avait informé). Ces derniers sont principalement utilisés en tant qu’adoucisseurs, notamment dans le PVC et des revêtements correspondants. Ils sont déjà réglementés autre part, principalement dans le droit de l’UE sur les substances chimiques REACH.

 

À partir du 22 juillet 2019, la concentration des quatre phtalates dans les appareils électriques et électroniques des catégories 1 à 7, 10 et 11 doit être inférieure à 0,1%. Il en va de même à partir du 22 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9, à savoir les appareils médicaux et les instruments de contrôle et de mesure, y compris les instruments de contrôle et de mesure industriels. Les limites RoHS se réfèrent toujours au matériel homogène.

 

Expiration du dernier délai de transition pour les directives actuelles

 

Le domaine d’application élargi entrera en vigueur (Swissmem avait informé plusieurs fois) parallèlement à la mise à jour de la liste des substances au niveau de l'annexe II. Ce dernier a également été déterminé en 2011 dans la RoHS 2 avec un délai de transition qui expirera en 2019. Même si la catégorie 11 « autres appareils électriques et électroniques » réglemente en principe tous les appareils électriques et électroniques selon la définition dans RoHS, il existe des exceptions et des applications exemptées (voir ci-dessous).

 

L’ordonnance suisse sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) stipule l’application de RoHS 2 dans l’annexe 2.18. Elle comprend aussi bien le domaine d’application élargi à partir de juillet 2019 que la réglementation des quatre substances à partir de juillet 2019 et juillet 2021. De ce fait, la réglementation suisse des substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques est harmonisée avec celle de l’UE.

 

Substances dans la ligne de mire des futures réglementations RoHS

 

Il faut s'attendre à ce qu’à l'avenir d’autres substances encore soient intégrées dans RoHS. Les substances suivantes sont déjà en ligne de mire : il est question du trioxyde d'antimoine, du tétrabromobisphénol A (TBBP-A), du phosphure d'indium, des paraffines chlorées à chaîne moyenne (Medium Chain Chlorinated paraffins, MCCPs), du béryllium et des liaisons béryllium, du sulfate de nickel et du sulfamate-nickel ainsi que du dichlorure de cobalt et du sulfate de cobalt (Swissmem informé).

 

Actuellement, une consultation est en cours sur la méthode révisée servant à identifier des substances susceptibles d’être soumises à RoHS (jusqu’au 21.12.2018). En même temps, une analyse quantitative des substances dans les appareils électriques et électroniques est en cours. Cela souligne le fait que des révisions supplémentaires de l’annexe II sont probables.

 

Applications exemptées de RoHS - information supplémentaire pour les membres Swissmem

 

Les annexes III et IV de RoHS mentionnent les applications exemptées. Depuis l’entrée en vigueur de RoHS 2, ces applications ne sont plus valables indéfiniment mais limitées dans le temps. Par conséquent, elles doivent régulièrement être renouvelées. Si la production d’un produit dépend de telles exceptions, il vaut la peine de suivre attentivement l’évolution en cours à ce sujet. Actuellement, une consultation est en cours en rapport avec l’exception 42 dans l’annexe IV et en rapport avec une nouvelle exception demandée (jusqu’au 19.12.2018).

 

Nous mettons volontiers à la disposition des membres Swissmem un tableau informant sur la situation actuelle de toutes les applications exemptées (e-mail à n.aueranti spam bot@swissmemanti spam bot.ch, mention : tableau RoHS). De plus, Madame Christine Roth (c.rothanti spam bot@swissmemanti spam bot.ch) répond volontiers aux questions des membres Swissmem en rapport avec RoHS.