Swissmem exige une taxe sur le CO<sub>2</sub> pour tous les agents énergétiques fossiles :: Swissmem - La place industrielle et intellectuelle Suisse

Swissmem exige une taxe sur le CO2 pour tous les agents énergétiques fossiles

17.06.19

L'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM) est pionnière dans le domaine de la protection du climat. En optimisant ses propres processus de production, elle a contribué de manière significative à la réduction des émissions de CO2 au niveau de la production en Suisse. De plus, l’industrie MEM développe, produit et commercialise des produits efficaces en matière d’énergie et de ressources dont l'effet est particulièrement visible à l’étranger en raison de la forte proportion des exportations. Afin que toutes les sources d'énergie fossile soient à la même enseigne, Swissmem exige que les carburants soient également soumis à la taxe sur le CO2.

Depuis 1990, les entreprises membres de Swissmem ont réduit leurs émissions de CO2 de 60% tout en augmentant leur valeur ajoutée industrielle. Globalement, l'industrie suisse a déjà atteint l'objectif de réduction fixé pour 2020 et devrait être le seul secteur à l’atteindre. Le bon fonctionnement du système de conventions d'objectifs pour les entreprises y a largement contribué. Il est prévu de l'optimiser et de le rendre plus flexible dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2. Swissmem considère qu'il est indispensable d'ouvrir sans restriction le système de conventions d'objectifs à toutes les entreprises afin d'obtenir de nouvelles réductions de CO2 au niveau national.

 

L'industrie MEM joue un rôle déterminant dans la décarbonisation de l’économie, car elle fournit de nombreuses technologies nécessaires à la protection climatique. Grâce à ses produits innovants, économes en consommation d’énergie et de ressources, elle contribue de manière décisive à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En exportant des technologies respectueuses de l’environnement, les entreprises industrielles suisses contribuent également de manière significative à la réduction des gaz à effet de serre à l'étranger, une réduction qui dépasse largement leur potentiel de réduction restant en Suisse.

 

Dans le cadre de la politique climatique suisse, une taxe sur le CO2 est prélevée, ce qui, du point de vue de l'économie, constitue un instrument efficace et rentable. Cette taxe ne cesse d’augmenter. Alors qu'elle s'élevait à CHF 12 par tonne lors de son introduction en 2008, elle a déjà atteint CHF 96 en 2018. La loi sur le CO2 en cours de révision prévoit que la taxe sur le CO2 atteigne même CHF 210.-. Aujourd'hui, cette taxe est prélevée exclusivement sur les combustibles, les carburants sont exclus. Formulé plus directement : celui qui émet du CO2 par la cheminée paie ; celui qui l’émet par le pot d'échappement ne paie pas. Cette inégalité de traitement est déplaisante car la charge de la réduction du CO2 n'est portée que par l’industrie et les ménages.

 

Swissmem exige donc que tous les agents énergétiques fossiles soient soumis à la taxe sur le CO2. Le caractère incitatif de la taxe sur le CO2 doit être maintenu à tout prix. L'extension de la taxe sur le CO2 aux carburants ne doit pas conduire à une fiscalisation supplémentaire. Le « programme Bâtiments » financé par la taxe sur le CO2 doit être poursuivi dans le cadre financier à disposition. Les charges qui pèsent déjà sur le secteur des transports (obligations de compensation, RPLP) devraient pouvoir être compensées. Toute recette supplémentaire provenant de la taxe sur le CO2 doit être remboursée à la population et à l'économie afin de maintenir le pouvoir d'achat de l'ensemble de la population.

 

En contrepartie de l'extension de la taxe sur le CO2, il convient de renoncer aux systèmes de soutien non neutres du point de vue technologique et dont l'impact sur la politique climatique est discutable, comme les fonds technologiques ou les financements de démarrage.

 

Le trafic aérien devrait également y contribuer. L'intégration du kérosène dans un système d’incitation n'a toutefois de sens que dans le cadre d'une action coordonnée au niveau international. D'ici là, Swissmem plaidera en faveur d'une redevance forfaitaire sur les billets d'avion, qui devra être réévaluée lors de l'entrée en vigueur des mécanismes internationaux de l'industrie aéronautique - probablement au début des années 2020.

 

Pour que la population accepte le changement de cap fondamental de la politique climatique suisse proposé ici, la fixation de la taxe sur le CO2 doit être confirmée par la voie de la démocratie directe. Le Parlement doit décider des modifications du montant de la taxe sur le CO2 sur la base d'une décision qui pourra faire l'objet d'un référendum. Les citoyens auront donc le dernier mot pour augmenter ou réduire la taxe sur le CO2.

 

Jean-Philippe Kohl, Membre de la direction Swissmem