Gagner de l'argent de poche pendant les vacances scolaires - ce que vous devriez savoir en tant qu’employeur du point de vue de la loi sur le travail :: Swissmem - La place industrielle et intellectuelle Suisse

Gagner de l'argent de poche pendant les vacances scolaires - ce que vous devriez savoir en tant qu’employeur du point de vue de la loi sur le travail

Auteur : Claudio Haufgartner

14.01.19

Qui n’a jamais donné l’occasion à des étudiants ou autres adolescents de gagner un peu d'argent pendant la scolarité ou les vacances dans le cadre d’un job de vacances ou d’un petit boulot. Bien que ces petits boulots et jobs de vacances ne sont souvent que de courte durée, la question se pose pour l’employeur de savoir s’il porte l’entière responsabilité de ces jeunes auxiliaires intérimaires comme de ses autres employés et ce dont il faudrait tenir compte dans ce contexte.

Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu de la manière d’employer des adolescents, quand il est autorisé de le faire et de la responsabilité que porte l'employeur.

 

En particulier en rapport avec les jeunes employés, l’employeur a une obligation de diligence plus élevée. Les adolescents sont souvent encore inexpérimentés dans le travail quotidien. Ils ne reconnaissent souvent pas les dangers sur le lieu de travail et ne sont pas aussi performants du point de vue physique que les collaborateurs adultes dans l’entreprise. Le surplus de soins incombant à l'employeur est dans une certaine mesure le pôle opposé du besoin de protection élevé des employés adolescents.

 

La loi sur le travail concrétise le devoir de prévoyance élevé par toute une série de dispositions spéciales de protection aux art. 29 à 32. Les dispositions sont complétées par le chapitre 4 de l’ordonnance 1 et par l’ordonnance 5 à la loi sur le travail.

 

Les adolescents en-dessous de 15 ans ont interdiction de travailler. Sous certaines conditions, ils peuvent effectuer à partir de 13 ans de petits travaux et petites courses. Un travail est dit facile lorsque l'activité n’a pas d’influence négative sur la santé, la sécurité ou le développement physique et psychique de l’adolescent et qu’il n’entrave pas les cours ou les prestations scolaires. Du point de vue du volume, une activité facile implique un temps de travail de 3 h/jour et de 9h/semaine au maximum. Durant les vacances scolaires, l’activité ne doit pas durer plus de la moitié des vacances et plus de deux semaines d'affilée. La durée de travail doit être limitée à 8 heures par jour (entre 6 et 18 heures) et à maximum 40 heures par semaine.

 

En principe, les adolescents entre 15 et 18 ans peuvent être employés sous certaines réserves. Il existe des restrictions au niveau du temps de travail. Il est impératif de respecter les temps maximums de travail absolus et relatifs. La durée quotidienne absolue de travail est au maximum de 9 heures. D’autre part, elle ne doit pas dépasser celle des autres employés dans l’entreprise. Les adolescents qui n’ont pas encore 16 ans révolus peuvent travailler jusqu’à 20h ; entre 16 et 18 ans, jusqu’à 22h maximum.

 

Une fois, 16 ans révolus, les adolescents ont le droit de travailler aussi la nuit et le dimanche. Il faut toutefois disposer de l’autorisation correspondante. Le travail de nuit et le dimanche n’est en règle générale autorisé que s’il est nécessaire pour atteindre les objectifs de la formation professionnelle initiale.

 

De manière générale, les jeunes ne sont pas autorisés à effectuer des travaux dangereux. Il s’agit de travaux qui peuvent entraver la santé, la formation et la sécurité des jeunes, ainsi que leur développement physique et psychique. Les travaux caractérisés comme dangereux sont entre autres les travaux avec des outils, des moyens de transport et des machines qui présentent par expérience un risque d'accident élevé (par ex. les chaudières), les travaux avec des produits chimiques particulièrement dangereux, des travaux par une chaleur, un froid, un bruit ou des vibrations extrêmes. Il est aussi possible de faire des exceptions quant aux travaux dangereux pour autant que cela soit nécessaire dans le cadre de la formation professionnelle initiale.

 

Ce n'est pas toujours chose facile d’être au courant des dernières règles et exceptions à ce sujet. Une entreprise doit en plus respecter beaucoup d’autres dispositions de la loi sur le travail et des ordonnances correspondantes, ce pourquoi il est important d'avoir au moins une personne dans l’entreprise qui se tienne informée sur les thèmes tels que la sécurité au travail et la protection de la santé et qui en assure l’application dans l’entreprise.

 

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