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Initiative populaire pour des multinationales responsables : Swissmem soutient le compromis - non à l’initiative

Dans la campagne concernant l’initiative pour des multinationales responsables, le parlement s’est mis d’accord sur un contre-projet. Le compromis corrige la mauvaise conception de l’initiative, est efficace et applicable pour les entreprises. Swissmem soutient le contre-projet et s’engagera contre l’initiative populaire au cours de la votation.

L’initiative pour des multinationales responsables présente de grands défauts qui rendent pratiquement impossible sa mise en œuvre par les entreprises. À cela s’ajoute le fait que l’initiative entraîne aussi de grandes charges pour les PME en rapport avec les obligations de diligence. Le point problématique est surtout le fait que les entreprises suisses sont responsables des erreurs commises à l’étranger par d’autres entreprises. Ce qui fait que les tribunaux suisses ont la tâche de se prononcer sur des situations qui se sont produites à l’étranger. Il n’existe nulle part ailleurs des conditions si strictes en matière de responsabilité. Il risque d’y avoir une vague de plaintes contre les entreprises suisses qui donneront lieu à une grande insécurité et à des risques juridiques. La Suisse va bien au-delà du but ciblé.

C’est pourquoi Swissmem a rapidement amené l’idée d’un contre-projet applicable et en a soutenu le processus. Le but est de protéger efficacement les droits de l’homme et l’environnement aussi à l’étranger et de corriger en même temps la mauvaise conception de l’initiative.

Le contre-projet met la Suisse dans le groupe de tête international

Le contre-projet du parlement introduit une responsabilité ainsi que des devoirs stricts de diligence dans les domaines des minerais provenant de zones de conflit et du travail des enfants. Il pose ainsi à juste titre des conditions élevées aux entreprises suisses. Elles ne vont toutefois pas au-delà du but visé et sont effectivement applicables dans la pratique. Les entreprises sont de ce fait tenues responsables sans qu’une épée de Damoclès juridique ne plane sur le secteur des PME suisses. Le contre-projet projetterait la Suisse dans le groupe de tête international en ce qui concerne la réglementation des droits de l’homme et de la protection de l’environnement pour les entreprises.

C’est pourquoi Swissmem soutient ce compromis. Si l’initiative échoue aux urnes, le contre-projet entrerait automatiquement et rapidement en vigueur. Une enquête publiée récemment par Swissmem montre que l’initiative ne réunit pas la majorité absolue auprès du peuple. C’est pourquoi le contre-projet est la voie à prendre pour pouvoir opposer à l’initiative pour les multinationales responsables une alternative efficace et applicable sans entraver inutilement les PME suisses. Raison pour laquelle Swissmem combattra l’initiative.

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