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La lutte continue

Après le rejet important pour l’industrie MEM de l’initiative de résiliation et le oui également significatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat, suivra le 29 novembre 2020 la votation sur l’initiative pour des entreprises responsables. Elle doit être rejetée parce qu’elle est mal conçue. Elle nuit tant aux entreprises en Suisse qu’aux personnes dans les pays en voie de développement et sous-développés.

Lors du dimanche de votation le 27 septembre 2020, d’importantes décisions ont été prises. Le non à l’initiative de résiliation permettra de poursuivre la voie bilatérale de la Suisse avec l’Union européenne (UE). Le oui à l’acquisition de nouveaux avions de combat est un investissement dans la sécurité de la Suisse dont profitent la population et l’économie à part égale. Je suis très content que le peuple en ait décidé ainsi.

Nous ne pouvons pas toutefois nous reposer sur nos lauriers. Déjà le 29 novembre 2020, d’importantes décisions pour l’industrie sont au programme. Un de ces projets est l’initiative « Entreprises responsables ». Elle veut protéger les droits de l’homme ainsi que l’environnement dans les pays en voie de développement et sous-développés. Ce sont là des préoccupations légitimes, mais malheureusement l’initiative est un outil mal conçu. Elle n’apporte rien aux personnes de ces pays et nuit aux entreprises en Suisse, mais aussi aux PME. Pourquoi ?

  • L’initiative exige avant tout des entreprises qu’elles surveillent entièrement l’ensemble de la chaîne de valeur ajoutée. Même les PME ont souvent des centaines de fournisseurs et de sous-traitants dans le monde. Une surveillance sans faille est impossible.
  • En cas de litige, les entreprises doivent prouver qu’elles ont rempli leurs devoirs de diligence. Les plaignants peuvent par contre émettre dans leur plainte des affirmations qui font le tour du monde et ruinent la réputation des entreprises sans pour autant devoir en endosser la responsabilité. Ce renversement du fardeau de la preuve est unique au monde et va à l’encontre de tout sens de la justice.
  • Les entreprises sont de ce fait constamment confrontées au risque d’être exposées à des plaintes. Il s’ensuivrait une vague de processus qui paralyseraient les entreprises, nuiraient à leur image et coûteraient beaucoup de temps et d’argent. Seuls les avocats en profiteraient.
  • En conséquence, des entreprises respectables qui ont créé d’innombrables emplois grâce à leurs investissements dans des pays en voie de développement et sous-développés se retireront de certaines régions. Les personnes sur place perdent leur emploi et il se peut qu’elles sombrent à nouveau dans la misère. Les auteurs de l’initiative ignorent que la pauvreté absolue dans le monde a diminué de 75% grâce à des emplois dans les chaînes de production globales de 1990 à 2018.

Il existe aussi d’autres solutions. Si vous souhaitez aider les hommes dans ces pays, vous devez rejeter l’initiative. Car un non aux urnes entraîne l'entrée en vigueur automatique du contre-projet du parlement. Ce dernier engage la responsabilité des entreprises, mais mise sur la coopération plutôt que la confrontation. Au cours des dernières années, cette approche a permis de faire de grands progrès sur place et ne crée à 99% aucun dommage inutile aux entreprises suisses qui se comportent correctement.

Swissmem et moi également soutenons le contre-projet élaboré par le parlement et largement soutenu. Il prend en considération le développement juridique et impose des standards élevés. Il renonce à une action solitaire de la Suisse qui désavantagerait considérablement les entreprises suisses vis-à-vis de la concurrence étrangère. Contribuez à ce qu’une réglementation judicieuse entre en vigueur avec le contre-projet.

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