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Le modèle révisé du contrat de distribution exclusive est disponible en anglais

Orgalime a adapté le contrat de distribution exclusive aux nouveautés du droit de la concurrence de l’UE. Ce modèle de contrat peut être utilisé pour la distribution exclusive dans le monde entier.

Le contrat de distribution exclusive est un des modèles de contrats les plus utilisés d’Orgalime. Ce modèle de contrat vient d’être remanié par le Legal Committee d’Orgalime et adapté aux nouveautés du droit de la concurrence de l’UE. Ce contrat peut par ailleurs être utilisé aussi bien pour la distribution exclusive à l’intérieur de l’UE/EEE qu’à l’extérieur, c’est-à-dire dans le monde entier. Pour certaines clauses, il est proposé une variante UE et une variante non-UE.


Le contrat de distribution exclusive règle les rapports juridiques entre le fabricant et le distributeur qui achète et vend sous son propre nom et à son propre compte. En ce qui concerne la livraison, le fabricant n’a aucun lien contractuel avec le client final.

Pour le moment, ce contrat (« Model Form of exclusive Agreement with Distributors abroad ») n’est disponible qu’en anglais. Des traductions en anglais et en français suivront. Le modèle de contrat comprend une version papier avec CD et coûte 75 francs (plus TVA et frais d’envoi) pour les entreprises membres de Swissmem (100 francs pour les non-membres), sous réserve de modifications de prix. Vous pouvez envoyer vos commandes par courriel à postbueronoSpam@swissmem.ch.


Pour toutes questions, Urs Meier (044 38 48 10, u.meiernoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers à votre disposition.