En vertu du contrat de travail, l'employé s'engage à effectuer un travail pendant une période déterminée. Cette obligation de travailler peut entrer en conflit avec d'autres obligations importantes ou urgentes de l'employé, comme les occasions familiales ou passer un examen. Par conséquent, la loi prévoit que l'employeur doit accorder à l'employé les « heures et jours de congé habituels » pendant les heures de travail (art. 329 CO). En même temps, elle stipule que les parties doivent se respecter lorsqu'elles déterminent ce congé exceptionnel. Par conséquent, l’employé doit convenir de l'absence prévue avec son patron dès que possible. L'employeur décide alors de la durée et du moment du congé selon la situation, à moins que cela ne soit déjà spécifié par l'évènement lui-même, par exemple lors d'un enterrement.
Droit à un congé exceptionnel ?
Le droit à un congé exceptionnel est déterminé par la loi, l'accord entre les deux parties ou la situation opérationnelle. L'art. 329 al. 3 du CO prévoit expressément un congé exceptionnel pour la recherche d'un emploi. Par contre, il n'y a pas de droit correspondant si l'affaire peut être réglée en dehors des heures de travail normales, pendant le temps de libre. La question de savoir si un congé doit être accordé au cas où rien n'est réglementé par contrat ou par la loi dépend des circonstances individuelles. L'importance et l'urgence d'une affaire et les conséquences d'une absence pour l'organisation de l'entreprise peuvent être prises en considération. En outre, il n'existe aucun droit à une courte absence pour des activités sportives, sociales ou culturelles telles que des activités liées à une association.
Quand l’absence de courte durée est-elle payée ?
La loi prévoit explicitement le maintien du paiement du salaire dans le cadre de l'art. 324a du CO dans les cas où l'on ne peut raisonnablement attendre de l'employé qu'il accomplisse le travail, pour des raisons personnelles qui ne sont pas de sa faute. Toutefois, la question de savoir si une absence est également payée si rien n'est réglementé par la loi dépend de la situation momentanée ou d'un contrat.
Afin d'éviter les conflits, le règlement du personnel des entreprises ou les conventions collectives de travail définissent généralement certaines situations qui donnent droit au salarié à des congés exceptionnels et rémunérés. Les cas classiques sont la naissance ou le mariage de ses propres enfants ainsi que le décès de proches parents. Le contrat précise également combien de temps libre est accordé par événement. Par exemple, l'article 20 de la CCT MEM contient une liste des absences rémunérées. D'autre part, selon la CCT MEM, d'autres absences de courte durée servant à régler des affaires personnelles urgentes qui ne peuvent être repoussées, doivent être compensées avant ou après.
Pour toute question, Jan Krejci, chef de secteur, Politique patronale, se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem (j.krejcinoSpam@swissmem.ch).