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Interlocuteur Dr. Christine RothDr. Christine Roth
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Adaptations de l’ordonnance suisse sur les produits chimiques

Le 1er décembre 2018, les modifications de deux annexes de l’ordonnance sur les produits chimiques entreront en vigueur. Divers éléments de l’état actuel des réglementations de l’UE en la matière seront adaptés. L’annexe 3 de l’OChim en particulier est actualisée en fonction de la liste actuelle des substances candidates REACH.

Harmonisation de la liste des substances candidates

La liste des substances candidates de REACH, la loi européenne sur les produits chimiques, a été complétée en juillet 2018 de substances supplémentaires. Cet état est dorénavant aussi illustré dans l’ordonnance suisse sur les produits chimiques (OChim) à l’annexe 3. La liste à l’annexe 3 est disponible sur le site Internet de l’organe commun de notification des produits chimiques.

Devoir d’information pour les substances candidates dans les produits

Une substance est ajoutée à la liste des substances candidates lorsqu’elle est particulièrement préoccupante (substance of very high concern, SVHC). Il s'agit de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de substances qui sont à la fois persistantes, bioaccumulables et toxiques, de substances qui sont très persistantes et très bioaccumulables ou de substances qui présentent des propriétés suscitant un niveau de préoccupation équivalent. Toute personne qui remet, à titre commercial, un objet contenant une substance de la liste des candidats en concentration supérieure à 0,1 % du poids doit informer l’utilisateur de la présence de cette substance. De plus, d’éventuelles informations pour une utilisation sûre doivent être remises.

Plomb sur la liste des substances candidates

La dernière adaptation de la liste des substances candidates de REACH comprenait entre autres le plomb. Il en résulte ainsi un devoir d’information pour plusieurs composants en métal qui présentent une concentration de plomb > 0,1%. Dans l’UE, ce devoir d’information est entré en vigueur en juillet 2018, en Suisse, ce sera le cas au 1er décembre 2018. Depuis juillet, on remarque déjà que le fait que le plomb soit très largement utilisé dans les composants les plus divers a été sous-estimé. Swissmem vous est reconnaissante pour toute indication supplémentaire à ce sujet (c.rothnoSpam@swissmem.ch).

Autres adaptations

Les exigences techniques pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des préparations sont aussi adaptées régulièrement. Actuellement, les noms des substances sont introduits dans la liste de classification et d’étiquetage harmonisés dans toutes les langues officielles. Les méthodes d’examen des propriétés des substances et des préparations sont aussi harmonisées avec l’UE. Actuellement, 17 méthodes de test nouvelles ou révisées de l’OCDE sont reprises.

Infos sur le REACH pour les membres Swissmem

Swissmem informe ses membres à intervalles irréguliers sur les évolutions importantes du REACH. Les collaborateurs intéressés des entreprises membres peuvent s'annoncer auprès de n.auernoSpam@swissmem.ch.

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à Madame Christine Roth, cheffe du secteur Environnement (c.rothnoSpam@swissmem.ch, 044 384 48 07).

Adaptation prévue des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques

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