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Classement des composants des biens d’équipement militaires

Le Secrétariat d'État à l'économie SECO a publié dernièrement sur son site Internet un aide-mémoire en allemand et en français élaboré en collaboration avec un groupe de travail du groupe spécialisé Swissmem « Photonics » (aide-mémoire et formulaires/classification des biens). Une version en italien est en cours d'élaboration.

Dans ce document, le SECO revient sur le classement des composants des biens d’équipement militaires cité dans les annexes de l’ordonnance sur le contrôle des biens. Il reprend également les critères d’exclusion élaborés par Swissmem et le groupe de travail du groupe spécialisé « Photonics ».

L’aide-mémoire publié par le SECO est valable pour toute l’industrie et est déjà appliqué par l’administration pour toutes les branches. Des premiers retours montrent que les entreprises la considèrent comme un instrument utile.

Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à Madame Doris Anthenien, cheffe du secteur Droit (d.antheniennoSpam@swissmem.ch; 044 384 48 06)