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Interlocuteur  Jean-Philippe Kohl Jean-Philippe Kohl
Chef de la division Politique économique / Directeur adjoint
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Crédits Covid-19 : l’interdiction de procéder à de nouveaux investissements doit tomber

Dans le contexte du confinement pour lutter contre le coronavirus, le Conseil fédéral, en mars dernier, a mis rapidement sur pied un programme de soutien pour garantir les liquidités des PME, l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19. Le Conseil fédéral doit soumettre cette ordonnance d’urgence en l'espace de 6 mois au parlement afin qu’elle puisse être intégrée dans le droit ordinaire. Conformément à la consultation ouverte il y a peu sur la loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, l’interdiction controversée des nouveaux investissements devrait tomber.

Les PME de l’industrie MEM ont recours à l’offre de crédits Covid-19, mais beaucoup moins que dans d’autres branches, comme le montre une enquête effectuée parmi les membres de Swissmem. Cela a diverses raisons.

D’une part, les entreprises MEM (à quelques exceptions près) n’ont jamais entièrement arrêté leur exploitation. La production a pu - parfois avec de grandes restrictions - être poursuivie et les com-mandes en cours effectuées. Les répercussions négatives de la pandémie et le besoin de liquidités très élevé en découlant toucheront la branche MEM seulement au cours du troisième trimestre 2020 ; la majeure partie des entreprises ne s'attendent à une amélioration des affaires qu’en 2021. C’est pourquoi Swissmem s’engage pour une prolongation des demandes de crédits Covid-19 jusqu’à la fin de l'année.

D’autre part, les critères pour demander un crédit Covid-19 restreignent fortement la marge de ma-nœuvre de l’entreprise. L’interdiction de distribuer des dividendes ou l’interdiction partielle d’investir en font par exemple partie. Il est de ce fait interdit de demander des crédits pour de nouveaux inves-tissements dans les immobilisations qui ne sont pas des investissements de remplacement.

Comme le montre la consultation ouverte récemment sur la loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, l’interdiction d’utiliser des crédits Covid-19 pour de nouveaux investissements ne doit pas être intégrée dans le droit ordinaire. Et ce, parce que les entreprises ne doivent pas être dimi-nuées à long terme dans leur activité d’investissement, en particulier en vue de la situation écono-mique globale difficile à laquelle il faut s’attendre comme le mentionne le rapport explicatif sur la loi. C'est pourquoi les emprunteurs doivent, à partir de l'entrée en vigueur de la loi sur les caution-nements solidaires liés au COVID-19, pouvoir exercer aussi tous les investissements qui sont purement des investissements de remplacement.

Swissmem salue tout particulièrement la suppression prévue de l’interdiction de procéder à de nou-veaux investissements. La marge de manœuvre d’une entreprise se voit ainsi étendue pour demander un crédit Covid-19. Le délai pour demander un crédit Covid-19 allant jusqu’au 31 juillet 2020 sera toutefois maintenu dans la loi.

Pour de plus amples renseignements, les entreprises membres de Swissmem peuvent s’adresser à Jean-Philippe Kohl, vice-directeur et chef de la division Politique économique, j.kohlnoSpam@swissmem.ch, 044 384 48 15.

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