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Entrée en vigueur le 1er juillet 2018 de l’obligation de communiquer les postes vacants

L’obligation de communiquer les postes vacants entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Elle est le résultat de l’application de l’initiative sur l’immigration de masse qui a été acceptée de justesse par le peuple suisse le 9 février 2014.

Désormais, un employeur doit communiquer un poste vacant à l’Office régional de placement (ORP) s’il concerne une catégorie de métiers dont le taux de chômage en Suisse se situe à 8% ou plus (à partir de janvier 2020 : 5%).

Comment les entreprises membres doivent-elles procéder concrètement ?

À partir du 1er juillet 2018, elles devront suivre six étapes pour respecter correctement l’obligation de communiquer les postes vacants :

  1. étape: Consulter la liste des catégories de métiers soumises à l’obligation de communiquer qui est actualisée chaque année. Elle est publiée sur la plateforme du SECO (cf. ci-dessous).
  2. étape: Obligation de communiquer les postes vacants aux ORP (en ligne via www.arbeit.swiss, par téléphone ou e-mail) pour les catégories de métiers publiées sur cette liste (donc, au taux de chômage d’au moins 8% au niveau national [à partir du 1.1.2020: 5%]).
  3. étape: Respecter l’embargo de 5 jours ouvrables (sans compter les samedis) pour les entreprises (interdiction de publier).
  4. étape: En l'espace de trois jours ouvrables, les ORP transmettront aux employeurs les dossiers adéquats.
  5. étape: Après 5 jours ouvrables, la publication des postes vacants à l'extérieur sera autorisée.
  6. étape: Feedback obligatoire, sans format particulier ni justification des employeurs aux ORP.

Plateforme SECO « www.arbeit.swiss »

Sur sa plateforme révisée www.arbeit.swiss, le SECO a placé le bouton « obligation d'annoncer les postes vacants ». Elle vous permet de :

  • Consulter la liste des catégories de métiers soumises à l’obligation de communiquer les postes vacants
  • Chercher l’ORP dont votre entreprise dépend
  • Communiquer le poste vacant soumis à l’obligation d’annonce à l’ORP
  • Obtenir des informations supplémentaires

Nous avons également placé un lien vers la plateforme du SECO sur le site Internet Swissmem et sur notre Extranet. Nous signalons cependant à nos membres que Swissmem a fait part de ses doutes concernant les notions et désignations choisies dans la liste du SECO. Certains groupes non spécifiques ne sont pas des catégories de métiers au sens propre, mais par exemple des lieux où l'activité a lieu (p.ex. ouvrier industriel / ouvrier en atelier). Par conséquent, il est difficile pour les entreprises de répondre exactement à la question de savoir si le profil recherché est soumis ou non à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Étant donné que le Conseil fédéral n’approuvera la liste définitivement qu’au mois de mai, Swissmem va intervenir une nouvelle fois auprès du SECO pour obtenir les adaptations nécessaires. Nous vous informerons dès que possible.

Swissmem a déjà organisé quelques manifestations d’information. D’autres séminaires sont prévus en Suisse romande et au Tessin. Une fois les dates fixées, elles seront publiées sur notre site Internet. De plus, nous prévoyons d’organiser en juin 2018 des séminaires en ligne pour nos entreprises membres, afin de vous fournir les dernières informations et recommandations.

Pour toutes autres questions, Madame Barbara Zimmermann-Gerster, cheffe de secteur, Division Politique patronale, se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem (044 384 42 10 ou b.zimmermann@swissmem.ch)

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