Page d'accueil Actualités Décision de la Commission européenne sur les normes harmonisées au titre de la...
Interlocuteur  Urs Meier Urs Meier
Chef de secteur
+41 44 384 48 10 +41 44 384 48 10u.meiernoSpam@swissmem.ch
Partager

Décision de la Commission européenne sur les normes harmonisées au titre de la directive machines

Le 6 novembre 2019, la Commission européenne a adopté une décision d’exécution relative aux normes harmonisées de la directive machines.

La décision couvre essentiellement les points suivants :

  • Il est précisé que la norme harmonisée EN ISO 12100:2010 (sécurité des machines) n’est pas retirée de la liste des normes harmonisées. Nous vous en avons déjà informé dans notre Newsletter 17/2019 du 10 septembre 2019.
  • En outre, l’annexe III de ladite décision énumère un certain nombre de normes qui ne seront retirées de la liste des normes harmonisées qu’après une période transitoire et qui n’ont pas été retirées de la liste des normes harmonisées au 19 mars 2019, comme initialement communiqué par la Commission de l’Union européenne.

Monsieur Urs Meier répond volontiers aux questions des membres.

Articles associés