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Introduction d'une nouvelle disposition spéciale pour le personnel chargé des tâches liées aux TIC

Le 13 février 2019, le Conseil fédéral a approuvé l'introduction d'une nouvelle disposition spéciale pour le personnel chargé des tâches liées aux technologies de l'information et de la communication. Le règlement révisé entrera en vigueur le 1er avril 2019.

Le nouvel article 32a de l’ordonnance 2 de la loi sur le travail (OLT 2) introduit la possibilité de travailler la nuit et le dimanche sans que l'exploitation ait besoin d’un permis préalable. Toutefois, le travail de nuit et le travail le dimanche doivent être justifiés par la nécessité d’effectuer des travaux de réparation ou d’entretien sur le réseau ou la structure informatique. Les employés exemptés d'autorisation sont les employés internes d'une entreprise IT ainsi que les employés d'entreprises IT qui sont responsables du bon fonctionnement du réseau ou des structures informatiques.

Cette nouvelle disposition, qui supprime un autre obstacle bureaucratique inutile, s'applique naturellement aussi à la branche MEM. Dans le cadre du processus de consultation, Swissmem s'est engagée pour cette adaptation qu’elle approuve vivement.

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