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Chef de la division Politique économique / Directeur adjoint
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La politique climatique au ralenti

La loi sur le CO2 est en consultation finale au Conseil national. Sa commission chargée de l’examen préalable, la CEATE-N, suit les décisions du Conseil des États. Les différences sont minimes si bien qu’on peut s’attendre à ce que la révision de la loi se termine au cours de la session de printemps.

Pas de révision totale et ambitieuse

Swissmem tire un bilan mitigé pour cet objet. La loi sur le CO2 est un peu plus ambitionnée que ce que le Conseil fédéral avait pensé au départ. En fait, on aurait pu attendre plus d’une révision totale. La Suisse a signé l’Accord de Paris et s’est donc engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Parallèlement au débat politique sur la nouvelle loi sur le CO2, le Conseil fédéral a défini un objectif de zéro émission nette pour l’année 2050. À partir de la moitié du siècle, la Suisse ne devra pas émettre plus de gaz à effet de serre que ce que les stockages techniques et naturels ne pourront en absorber.

Swissmem soutient cet objectif. Nous sommes convaincus que les technologies et les développements de l’industrie MEM très innovante contribueront indéniablement à atteindre les objectifs climatiques nationaux et internationaux. Pour l’industrie d’exportation au cœur de la concurrence internationale, il est toutefois capital que toute la communauté mondiale participe aux efforts et qu’ainsi chaque pays contribue selon ses possibilités à atteindre les buts. Swissmem part du principe que ce sera le cas.

Extension exigée de la taxe sur le CO2 aux carburants

Dans ce contexte, Swissmem s’exprime en faveur d’une politique plus effective en matière de protection climatique et mise sur une orientation d’économie de marché conséquente. Nous demandons notamment d’étendre aux carburants la taxe sur le CO2 qui n’était jusqu’à présent prélevée que sur les combustibles. Les carburants et les combustibles seraient ainsi traités de la même manière. Du point de vue de la politique climatique, il est incompréhensible que le « CO2 émis par la cheminée » soit traité différemment du « CO2 émis par le pot d’échappement ». La taxation à large échelle des activités émettant beaucoup de CO2 soutient le développement et la pénétration du marché des technologies propres.

Le caractère incitatif de la taxe sur le CO2 devrait être maintenu à tout prix. Il faut donc éviter que la taxe sur le CO2 devienne une nouvelle forme d’imposition fiscale. Les recettes correspondantes doivent être reversées si possible entièrement à la population et à l’économie, afin que le pouvoir d’achat ne soit en aucun cas absorbé par l’État.

Afin qu’une taxe CO2 prélevée sur les carburants soit acceptée en politique et dans la société, le dernier mot devrait absolument revenir à la population en ce qui concerne les adaptations - augmentation ou baisse - de la taxe sur le CO2. Cela signifie que la décision du parlement devrait être soumise à un référendum facultatif.

L’effet des subventions du fonds pour le climat remis en doute

À la place de quoi le parlement mise sur des subventions dans la révision totale en cours. En fondant un nouveau fonds climatique, nous mettons à disposition un genre de « trésor de guerre pour le climat ». Environ 1 milliard de CHF devrait être à disposition par année pour distribution. Vu la palette des différents usages, le groupe des destinataires de subventions va devenir toujours plus grand. De plus, les subventions devront être établies de manière illimités. Cela ne permettra pas d’atteindre une protection climatique efficiente comme le montrent de nombreuses expériences faites avec des systèmes de subventions. Le fonds pour le climat doit certes aussi garantir un encouragement « adapté » de la recherche et de l’innovation, en particulier dans l’aviation. Dans ce cas, les fonds étatiques devraient être investis de manière conséquente dans la promotion de la recherche et de l’innovation. 

Ouverture du système de conventions d’objectifs comme lueur d’espoir

Un point vraiment positif de la révision totale est l’adaptation dans le système des conventions d’objectifs : avec la suppression du seuil d’admission, le système de conventions d’objectifs est ouvert à toutes les entreprises et est rendu particulièrement attrayant pour les PME. L’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) et l’Agence act Cleantech Suisse ont considérablement soutenu les obligations de diminution de l’industrie grâce à leurs prestations effectives dans le cadre de cet instrument. Les entreprises membres de Swissmem ont réduit à elles seules leurs émissions de CO2 de 55% depuis 1990. Cela est essentiellement dû aux augmentations d’efficience et à la substitution des agents énergétiques - en partie l’électrification, principalement la substitution du mazout par le gaz. Avec bien entendu des investissements dans la production en Suisse. Du point de vue de l’industrie, cette partie de la loi sur le CO2 doit être considérée dans tous les cas comme un succès.

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