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La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États soutient les PME suisses

Swissmem et le GRPM saluent la décision de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États selon laquelle, en cas de renouvellement de l’armée de l’air (Air2030) 100% du prix d’achat devront être compensés par des participations industrielles (offset). Les participations industrielles offrent la possibilité, avant tout pour les PME, d’avoir accès à la recherche et au développement dans des technologies à haute valeur ajoutée et de pouvoir donner une chance à leurs produits innovants d’accéder aux marchés internationaux. Cette décision offre également aux entreprises au Tessin et en Suisse romande la possibilité de participer à des activités de compensation.

Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil fédéral avait décidé que seuls 60% du prix d’achat d’un nouvel avion de combat devraient être compensés par des participations industrielles (offset). La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États demande une autre solution. Les entreprises étrangères qui reçoivent des commandes dans le cadre de l’acquisition d’avions sont tenues de compenser 100% du prix d’achat par l’attribution de contrats en Suisse. Le Conseil fédéral avait confirmé cette pratique habituelle à l’échelle internationale fin 2018, avant de revenir sur sa décision de manière surprenante en mai 2019.

Swissmem et le GRPM se félicitent de cette décision, qui signifierait un retour à la norme éprouvée. Seul un taux de compensation de 100% permet de répartir les affaires compensatoires sur l’ensemble des régions de Suisse. Ainsi, 65% des affaires seraient compensés en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% au Tessin. De plus, la commission exige que 20% soient compensés à l’aide d’affaires offset directes dans le cadre de l’achat d’un nouvel avion de combat et que 40% soient compensés par l’intermédiaire d’affaires offset indirectes dans le domaine de la base technologique et industrielle importante pour la sécurité. Les autres 40% seront compensés par des activités de compensation indirectes dans onze secteurs industriels, clairement définis dans le document Offset-Policy.

Par cette décision, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États veut permettre aux PME suisses de toutes les régions d’accéder aux chaînes d’approvisionnement internationales. Ce soutien serait le bienvenu dans un environnement économique de plus en plus difficile. Elle contribuerait également de manière décisive à assurer la disponibilité opérationnelle de l’armée suisse et, par conséquent, la sécurité de la Suisse.


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