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La force du franc n’est plus un motif pour réduire l’horaire de travail

Depuis janvier 2015, les entreprises pouvaient présenter la force du franc comme motif pour réduire l'horaire de travail. Ce motif ne suffira plus au SECO à partir du 1er septembre 2018. Les directives correspondantes ont été abrogées. La réglementation provisoire en matière de réduction du délai d’attente reste en vigueur jusqu'à la fin de l'année.

Les variations de change font en principe partie des risques normaux d’exploitation des entreprises et n'autorisent donc pas à réduire l'horaire de travail. Suite à l'abandon du cours plancher face à l'euro en janvier 2015 et aux bouleversements massifs sur le marché des devises, le Conseil fédéral avait néanmoins décidé de pouvoir avancer la force du franc comme un motif pour réduire l'horaire de travail. À l'époque, Swissmem avait fortement soutenu cette décision.

Entre-temps, la situation du franc par rapport à l'euro s'est légèrement améliorée et le nombre des demandes pour réduire l'horaire de travail a diminué. De ce fait, les directives du SECO du 27 janvier 2015 « Réduction de l’horaire de travail – abolition du cours plancher de 1,20 CHF pour un euro » et du 9 mars 2015 « Augmentation temporaire de l’horaire de travail en raison du franc fort – impacts sur l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail » seront abrogées au 31 août 2018. Selon le message du SECO, les entreprises demandant à réduire l'horaire de travail ne peuvent faire valoir la force du franc comme motif seulement encore jusqu’au 22 août 2018.

1 jour d'attente accordé encore jusqu'à fin décembre 2018

Selon la loi et en cas de réduction de l'horaire de travail, une entreprise doit prendre en charge les coûts générés par l'interruption de travail pendant trois jours. Le Conseil fédéral a abaissé temporairement ce délai à un jour. Ce soulagement exceptionnel pour les entreprises reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 et sera abrogé ensuite.

Pour toute question, Monsieur Jan Krejci, chef de secteur, Politique patronale, se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem (j.krejcinoSpam@swissmem.ch).

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