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Loi sur le CO2 et couplage des systèmes d’échange des quotas d’émission : l’industrie exige des améliorations

Dans sa session d’hiver, le Conseil national débat sur la révision de la loi sur le CO2 ainsi que sur le couplage des systèmes d’échange des quotas d’émission suisse et européen. Swissmem s’engage en faveur d’améliorations.

L’industrie a considérablement diminué ses émissions de CO2 ces 20 dernières années et a ainsi contribué davantage que d'autres secteurs aux objectifs climatiques. Sur cette base, Swissmem soutient l’accord de Paris dans lequel la Suisse s’est engagée à réaliser des réductions concrètes.

Le Conseil national débat pour la première fois sur la manière de concevoir la politique climatique suisse après 2020. L'industrie est convaincue que la Suisse peut atteindre ses objectifs climatiques sans trop de bureaucratie pour les entreprises et sans augmenter les coûts ou diminuer la compétitivité par rapport à la concurrence européenne. Par conséquent, Swissmem et d’autres associations industrielles proposent des mesures concrètes pour améliorer la loi sur le CO2. De plus, Swissmem exige d’approuver le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse avec ceux de l’Union européenne afin que les entreprises suisses puissent se mesurer à armes égales avec la concurrence européenne.

Potentiel important pour des réductions à l’étranger

La loi sur le CO2 précise quelles réductions une entreprise suisse peut prendre en considération pour pour atteindre ses objectifs. Uniquement celles réalisées en Suisse ou également celles à l’étranger ? Il s'agit d’exploiter au niveau politique la possibilité des quotas indigènes ou étrangers flexibles prévue par le traité de Paris. Ceci permettrait à l’économie suisse, fortement engagée dans le monde entier, d'exploiter encore mieux ses potentiels de réduction existants que si elle se limitait à la Suisse - ce qui, compte tenu du problème global que représente le changement climatique, ne devrait même pas faire l’objet d’une discussion.

Une autre proposition d’amélioration concerne les conventions d’objectifs volontaires. L’ouverture complète des obligations de réduction et donc l’élimination conséquente du seuil, a pour effet qu’en particulier les PME ne sont pas désavantagées. De plus, nous considérons qu’une augmentation supplémentaire de la taxe maximale sur le CO2 - déjà la plus élevée dans le monde entier - n'est pas constructive. La compétitivité des entreprises en serait inutilement affaiblie. De plus, nous exigeons une redistribution équitable des taxes sur le CO2 à la population et à toutes les entreprises.

Comme cité plus haut, l’industrie a déjà fortement diminué ses émissions de CO2 et peut être considérée comme un précurseur par rapport à d’autres secteurs. La politique devrait estimer ces performances et non « sanctionner » les entreprises industrielles parce qu’elles ont déjà réalisé leurs tâches depuis longtemps. C’est maintenant au tour du Conseil national d’appliquer les mesures nécessaires. Swissmem suivra les débats de près.

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