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Loi sur le CO2 : Swissmem exige une taxe d’incitation sur tous les combustibles fossiles et une restitution intégrale à la population et aux entreprises

L’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM) joue un rôle central dans la « solution au problème » grâce à ses produits efficaces au niveau énergétique et des ressources et à l’optimisation de ses propres processus de production et contribue de fait à une réduction considérable des émissions de gaz à effet de serre. En exportant des technologies respectueuses de l’environnement, elle contribue à la réduction des émissions de CO2 dans le monde entier. Swissmem exige que les carburants, qui sont la principale source d'émissions de CO2 en Suisse, soient également soumis à la taxe sur le CO2. Cela permettrait un traitement égal de tous les agents énergétiques fossiles. Le produit de la taxe d’incitation doit être redistribué intégralement à la population et aux entreprises. Étant donné qu'une taxe uniforme favorise les changements de comportement et l'utilisation de technologies respectueuses de l’environnement, les systèmes de subventions non neutres sur le plan technologique devraient être supprimés en contrepartie.

La taxe sur le CO2 est l'instrument le plus efficace et le plus rentable de la politique climatique suisse. Swissmem exige que la taxe sur le CO2 ne se limite pas seulement aux combustibles comme jusqu'à présent, mais qu’elle s’étende aussi aux carburants de manière générale. Pour Swissmem, il est essentiel que la nouvelle taxe ne soit pas introduite sous la forme d'un nouvel impôt. Le produit de la taxe d’incitation doit donc être restitué intégralement et directement à la population (par exemple par le biais des primes de caisse-maladie) et à l'économie. Il faut éviter une fiscalisation de la taxe sur le CO2 au-delà de l'étendue actuelle du « Programme Bâtiments ». Si les carburants sont soumis à la taxe sur le CO2, les charges existantes qui pèsent sur le secteur des transports devraient pouvoir être comptabilisées comme obligations de compensation tout comme la RPLP.

Toutefois, l'intégration judicieuse et coordonnée du kérosène dans un système d’incitation ne peut se faire qu’à l’échelon international. Des efforts à cette fin sont en cours et devraient être mis en œuvre au début des années 2020. D'ici là, une taxe forfaitaire sur les billets d'avion doit pouvoir être perçue au cours d’une phase transitoire (max. 20 CHF par vol, sans différence de distance ni de classe), qui devra être réévaluée au moment de l'entrée en vigueur des mécanismes internationaux coordonnés de l’industrie aéronautique.

Les citoyens doivent pouvoir décider des augmentations et des réductions de la taxe sur le CO2.

Afin d'obtenir l'acceptation nécessaire au sein de la population, un ajustement de la taxe d’incitation doit être garanti par la voie de la démocratie directe. Le Parlement doit donc décider des adaptations de la taxe sur le CO2 sur la base d'une décision sujette à référendum. Les citoyens auront donc le dernier mot pour augmenter ou réduire la taxe sur le CO2

La nouvelle taxe d’incitation encouragera le développement de nouvelles technologies et le changement de comportement, par exemple dans le choix des types de voitures. En contrepartie, il est nécessaire de renoncer à des systèmes de soutien qui ne sont pas neutres sur le plan technologique et dont l'impact sur la politique climatique est discutable (par exemple, fonds technologiques, financement de démarrage). Dans le passé, de telles subventions se sont avérées extrêmement coûteuses pour le contribuable. Les mauvaises technologies ont souvent été soutenues et les innovations entravées.

Émissions fortement réduites et objectif climatique atteint

Les entreprises membres de Swissmem ont réduit depuis 1990 leurs émissions de CO2 de 60%. L'industrie suisse répond depuis 2015 à l'objectif de réduction fixé pour 2020 et est ainsi le seul secteur à atteindre son objectif. 

Ces performances ont entre autres été possibles grâce à un système de conventions d'objectifs performant pour les entreprises. Toutefois, ce système doit être optimisé et rendu plus flexible. Swissmem considère qu’il doit être ouvert à toutes les entreprises sans restriction.

L’industrie développe des technologies respectueuses de l’environnement

L'industrie MEM joue un rôle central dans la décarbonisation, car elle fournit de nombreuses technologies nécessaires à la protection climatique. Grâce à ses produits innovants, économes en consommation d’énergie et de ressources, elle contribue de manière décisive à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Grâce à l'exportation de technologies respectueuses de l’environnement, les entreprises industrielles suisses contribuent également de manière significative à la réduction des gaz à effet de serre à l'étranger ; une contribution qui dépasse largement leur potentiel de réduction domestique restant. C'est pourquoi Swissmem exige que la réduction globale prévue dans le cadre de l'Accord de Paris soit répartie entre 50% de réductions nationales et 50% de réductions à l’étranger.

Les effets les plus importants sur le climat mondial peuvent être obtenus grâce à l'égalité de traitement de toutes les sources d'énergie fossile et à la possibilité d'atteindre la moitié des réductions de CO2 à l'étranger. Stefan Brupbacher, directeur de Swissmem, déclare à ce sujet : « Le Parlement doit adopter une loi qui renforce la place industrielle et l'innovation en Suisse. Il s'agit notamment d'une taxe d’incitation sur les carburants, dont les recettes sont redistribuées à la population et à l'économie. Les citoyens devraient pouvoir décider de leur augmentation à l'avenir. »

Prise de position « Politique climatique » (88 Ko, pdf)
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