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Modifications au niveau de la loi suisse sur l'environnement

Plusieurs ordonnances dans le secteur de l’environnement ont été mises à jour au cours des derniers mois. Une obligation de déclaration a été introduite pour certains nanomatériaux. Comme dans l’UE, des nouvelles exigences concernant les émissions dans l’air sont entrées en vigueur pour les machines et appareils mobiles.

Modification de l’ordonnance sur les produits chimiques

Le 1er mars 2018, des changements dans l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) et l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio) sont entrés en vigueur. Pour l’industrie MEM, c'est en particulier l’obligation de déclaration pour la commercialisation de nanomatériaux synthétiques fibreux ou tubulaires qui est importante. Selon la loi sur les substances chimiques, l’importation de tels matériaux est également considérée comme une opération de commercialisation.

D'autres changements concernent les éléments d’identification (UFI) qui doivent être indiqués sur l’emballage de certaines substances dangereuses pour les personnes privées ainsi que la possibilité d’importations parallèles de produits biocides. L’objectif majeur de l’UFI consiste à soutenir le centre toxicologique au moment de prendre les bonnes décisions en cas d’urgence comme lors d'intoxications.

Par contre, les autorités ont renoncé à adapter la définition pour les nanomatériaux. D’une part, il existe ici des incertitudes et d’autre part la définition correspondante est en train d’être révisée dans l’UE.

Il a également été renoncé à l'introduction d’une obligation de déclaration pour les utilisateurs de nanomatériaux. Swissmem craint également une charge administrative importante ainsi qu’une délimitation peu claire de l’obligation de déclaration.

Modification de l’ordonnance sur la protection de l’air

Le 1er juin 2018, les changements dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) et par conséquent également ceux dans l’ordonnance sur l’énergie (OEne) sont entrés en vigueur. Un objectif important de ces changements consiste à diminuer les émissions de particules fines rejetées par les petits chauffages à bois. À cet effet, différentes ordonnances ont été adaptées à l’état de la technique actuelle. Ces adaptations ont en particulier mené à l’introduction de valeurs limites plus sévères et de contrôles réguliers pour les petits chauffages à bois jusqu’à 70 kW comme les brûleurs, cheminées ou poêles. Au niveau des chauffages à gaz par contre, la fréquence des contrôles a été réduite en raison des progrès techniques. Parallèlement, des exigences concernant la commercialisation d’installations de chauffage sont successivement reprises dans l’Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE) et synchronisées avec la directive européenne sur l’écodesign. Ceci devrait contribuer à l'élimination des entraves techniques au commerce.

De plus, des directives plus sévères de l’UE concernant les machines et appareils mobiles à moteurs à combustion non routiers ont été reprises. Ainsi, le règlement UE 2016/1628 est appliqué en Suisse. Ce dernier mentionne les « exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ».

L’obligation de contrôle des gaz d’échappement bisannuelle existante pour les machines de construction a été étendue à tous les types de machines et appareils mobiles. Certaines modifications concernent différentes installations industrielles et artisanales comme par exemple les installations d’enrobage et les combustibles liquides : à partir de juin 2023, seul le mazout Eco sera autorisé pour les installations de chauffage jusqu’à 5 MW.

Finalement, une nouvelle valeur limite pour les particules fines d’un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5) a été introduite. Elle correspond aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé OMS. Ces particules fines pénètrent très facilement dans les poumons et sont par conséquent nocives.

Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux

Les dispositions de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) relatives au déversement d'eau de refroidissement dans les cours d'eau ont été adaptées au 1er juin 2018. Pour ne pas mettre en danger la biocénose dans les cours d’eau, la température de ces derniers ne doit pas dépasser 25 °C. Dans le contexte du réchauffement climatique qui risque d’augmenter la température des eaux, des réglementations d’exception que les cantons peuvent appliquer dès que la température des eaux est influencée par les déversements, ont été introduites.

Modification de l’OChim et de l’OPBio

Modification de l’OPair, de l’OEne et de l’OEaux

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