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NON à une offensive contre les entreprises familiales

Swissmem rejette catégoriquement l'introduction d'un impôt national sur les successions. L'initiative populaire menace l'avenir des entreprises familiales suisses et compromet de ce fait des emplois. La force du franc persistante met les entreprises sous pression. L'entrave supplémentaire que consisterait l'impôt sur les successions n'est plus supportable, surtout pour les entreprises familiales. La justice sociale prônée par les auteurs est une erreur d'interprétation. Comme il est tout aussi faux de croire que ce nouvel impôt permettrait d'assainir l'AVS.

Les PME sont l’épine dorsale de l'économie suisse. 99,8% des entreprises en Suisse sont des PME. Elles emploient à elles seules 70% des personnes actives en Suisse. La part des entreprises familiales s'élève à 78%. Dans pratiquement la moitié des cas, la succession reste dans la famille. Au cours des cinq prochaines années, quelque 7’000 entreprises familiales devront chaque année régler leur succession.

La plupart des familles ont investi toute leur fortune dans l'entreprise. Si une telle entreprise est héritée, les 20% exigés ne sont pas disponibles en tant que liquidités. Pour régler la facture fiscale, les entreprises seraient donc forcées soit de s'endetter, soit de prendre des mesures d'économie drastiques, voire de vendre l'entreprise. La transmission à la génération suivante serait donc extrêmement difficile. De plus, l'impôt sur les successions retire aux entreprises familiales le capital indispensable aux investissements pour l'avenir. Peter Spuhler, CEO de Stadler Rail AG et membre du Comité de Swissmem déclare à ce sujet: « Pour réussir à nous positionner sur le marché international, nous devons miser sur des produits innovants et de haute qualité. Pour y parvenir, il faut investir. L'impôt sur les successions nous retirerait les fonds nécessaires dans ce but, affaiblirait la compétitivité de notre entreprise et menacerait finalement des emplois. C'est pourquoi je rejette l'initiative sur la fiscalité successorale. »  

D'un point de vue économique global, cette initiative est tout sauf anodine, comme une étude de la haute écolee de St-Gall le montre (téléchargeable sur http://www.es.unisg.ch/en/news.php?ac=show&id=341): Le prélèvement d'un impôt fédéral sur les successions aura comme conséquence directe une perte allant jusqu'à 12'000 emplois par année. Ce qui prouve que toute la Suisse serait concernée par les répercussions négatives de l'initiative.  

Les auteurs piègent les votants en promettant que l'impôt sur les successions permettra d'assainir l'AVS. En réalité, le produit fiscal ne suffira jamais à le faire. L'argument de vouloir, par cette initiative, corriger l'inégalité de la répartition des fortunes ne saurait être retenu.

De plus, l'initiative souffre du fait que trop de questions restent en suspens, surtout en ce qui concerne les entreprises concernées. Le thème des réductions reste flou et les auteurs ne proposent pas non plus de concept concret.  Dans de telles conditions, il sera toujours moins attrayant de reprendre une entreprise familiale. Par conséquent, le nombre des entreprises familiales dirigées de manière responsable disparaîtra en Suisse à long terme. 

Pour tous renseignements :

Ivo Zimmermann, chef Communication 

Tél : +41 44 384 48 50 / portable : + +41 79 580 04 84

Philippe Cordonier, responsable Suisse romande

Tél : +41 21 613 35 85 / portable : + +41 79 644 46 77