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Parution d’un nouveau modèle de contrat pour les prestations de conseil technique

Le Legal Committee d’ORGALIM a élaboré et publié un nouveau modèle de contrat sous le titre « Model Contract for technical consultancy services ».

Ce contrat permet de charger une entreprise de conseil externe d’une tâche spécifique. Cette tâche qui constitue le contenu du contrat doit être exactement définie par les parties. Le contrat est conçu pour le conseil technique et n’est pas adéquat pour d’autres « domaines d’application » sans modification. Pour le délimiter par rapport au contrat de développement, aucun résultat n'est dû dans un contrat de conseiller, mais seulement une action soigneuse du conseiller. Le dédommagement s’effectue en fonction du temps investi selon le taux horaire convenu. Ce modèle de contrat est conçu pour conclure un contrat entre deux personnes juridiques.

Pour le moment, le contrat n’est disponible qu’en anglais, comprend une clé USB et coûte CHF 150.-- (pour les membres CHF 75.--). Ce contrat peut être commandé dès maintenant par courriel auprès du bureau de poste de Swissmem (postbuero@swissmem.ch). Les versions en allemand et en français suivront.

Urs Meier se tient à votre entière disposition (u.meiernoSpam@swissmem.ch) pour de plus amples renseignements.

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