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Résiliation des rapports de travail - comment peut-elle, doit-elle être justifiée ?

Dans la pratique, on rencontre souvent le cas où les rapports de travail ont été rompus pour des raisons formulées de manière générale alors que l'employeur a résilié le contrat de travail en raison des prestations insuffisantes du travailleur. Cette argumentation part en règle générale d’une bonne intention de l'employeur, mais il peut en résulter une situation désagréable pour lui suivant la situation.

À ce propos, il faut mentionner qu’un licenciement ne doit être justifié par écrit que si l'employé le demande. La loi ne prévoit pas la manière dont le licenciement doit être justifié. Il est toutefois recommandé d’indiquer concrètement les raisons principales. Dans la pratique, il arrive souvent que l’employeur formule la résiliation par écrit sans motif par égard à l’employé ou indique un argument général qui ne convient pas dans certain cas. Ce qui peut engendrer des problèmes juridiques pour l’employeur.

Éviter des difficultés en indiquant les raisons réelles au licenciement

Il n’est pas rare que des reproches de mobbing soient exprimés par la suite, surtout dans les cas où l’employeur a donné un argument de licenciement « pro forma » qui ne correspond pas aux raisons mentionnées lors de l'entretien oral. La situation s'aggrave d’autant plus lorsque « cette erreur » apparaît aussi dans la formulation du certificat de travail, lorsque l’employeur justifie un licenciement dû aux prestations insatisfaisantes par des raisons économiques. L’employé qui a été licencié « pour des raisons économiques » voudra au plus tard à la fin des relations de travail que cette raison soit mentionnée dans son certificat de travail. Ce qui finalement oblige l’employeur à confirmer ce qui ne correspond pas à la réalité.

Recommandation: toujours justifier les licenciements

Raison pour laquelle il est recommandé de toujours justifier le licenciement vis-à-vis de l'employé, ce qui implique que la lettre de licenciement doit contenir un argument concret et correct. Il ne faut pas exclure le fait que la caisse de chômage s’adresse après un certain temps à l’employeur et exige une prise de position quant aux raisons du licenciement. Dans ce contexte, il est judicieux de résilier les rapports de travail par écrit en indiquant les raisons « réelles ». Les caisses de chômage examinent en détail les raisons du licenciement. En questionnant l’employeur, elles essaient en premier lieu d’évaluer qui est responsable du chômage du travailleur. L’employeur n'est pas obligé de donner des renseignements de manière illimitée. Son devoir de collaboration vis-à-vis de la caisse de chômage se limite à argumenter le licenciement. Étant donné que l’employeur n'est pas tenu de justifier en détail le licenciement, il ne doit pas répondre à chaque question détaillée de la caisse de chômage.

Conclusion

L’employeur devrait indiquer les raisons réelles du licenciement aussi bien durant l'entretien que dans la lettre de licenciement, et elles ne devraient bien entendu pas être abusives ni imprégnées de vengeance.

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à Monsieur Claudio Haufgartner, chef de secteur, Politique patronale (044 384 42 26 ou c.haufgartnernoSpam@swissmem.ch).

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