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Révision de la LAA : Swissmem s’engage en faveur d’une Suva performante

Dans le cadre de la révision actuelle de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), le Conseil fédéral a présenté, le 30 mai 2008, une proposition de révision qui aurait pour conséquence que l’assurance-accidents suisse Suva perdrait des parts de marché aux dépens d’assurances privées. Swissmem, dont les entreprises membres sont assurées auprès de la Suva, refuse ce transfert proposé par le Conseil fédéral et s’engage en faveur d’une Suva performante. Pour cela, Swissmem a fondé une plate-forme avec d’autres branches.

En tant que représentante des intérêts de ses quelque 950 entreprises mem-bres de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux, Swissmem refuse la révision proposée étant donné qu’elle implique automatiquement une détérioration des conditions pour les PME de l’industrie.

OUI en faveur d’une Suva compétitive à l’avenir

Depuis des années déjà, la Suva montre comment combiner de manière optimale la prévention et l’assurance au profit de tous les groupes de bénéfi-ciaires. Au niveau de la charge des primes, elle prouve également qu’il est possible de redistribuer les excédents aux personnes assurées sous forme de réduction de prime. En tant que représentante des employeurs au sein du conseil d’administration de la Suva, Swissmem s’engage en faveur d’une assurance sociale financièrement indépendante de la Confédération.

NON à l’interdiction d’assurances complémentaires de la Suva

Selon le message publié, il est prévu d’exclure la Suva du marché des assurances-accidents complémentaires. Swissmem dit « Non » à une telle interdiction et exige que la Suva puisse proposer à ses membres une assurance de base et une assurance complémentaire en tant que paquet global, tout particulièrement dans le but d’abaisser la charge administrative. Il est important que la Suva puisse offrir des solutions d’assurances-accidents détaillées globales.

NON à la diminution de la marge du gain maximum assuré

La diminution proposée de la marge du gain maximum assuré fera, qu’à l’avenir, un nombre moins important de travailleurs sera assuré par l’assurance de base. Par conséquent, plus d’employeurs désirant maintenir à leurs collaborateurs une couverture d’assurance-accident complète auront besoin d’une assurance-accidents supplémentaire. La Suva sera exclue de ce volume de prime émanant d’assurances complémentaires si, à l’avenir, elle n’est plus en mesure de proposer de telles assurances complémentaires.

NON à des primes uniques et à l’empêchement de la concurrence

Sans vouloir thématiser le nouveau système proposé de la prime unique, le Conseil fédéral introduit dans son message le nouveau modèle de tarifs. Ce modèle élimine les primes liées aux risques et « pénalise » ainsi les entrepri-ses qui, au cours des dernières années, se sont fortement engagées dans la prévision des accidents dans l’intérêt de leurs employés. Swissmem refuse cette procédure ainsi que la solution proposée.

Swissmem va faire part de ces positions via une plate-forme destinée aux branches concernées. Les assurances privées font leur entrée dans ce mar-ché, ce qui devrait inévitablement entraîner de plus mauvaises conditions pour nos PME.

Zurich, le 3 juillet 2008

Informations supplémentaires :

Ruedi Christen, chef Communication

et membre de la direction de Swissmem

Tél. +41 (0)44 384 48 50 / portable +41 (0)79 317 24 09

Courriel : r.christennoSpam@swissmem.ch