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Sanctions douanières des USA : explications concernant la situation actuelle

Début juin, le gouvernement américain a introduit des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium (25 et 10%) en provenance de l’UE, du Canada et du Mexique. Pour la Suisse, ces sanctions sont en vigueur depuis le mois de mars. La Suisse a déposé une demande pour être exemptée de ces mesures de défense commerciale. Aucune réponse n’a été reçue jusqu’à aujourd’hui. Les autorités suisses restent en contact étroit avec les autorités américaines correspondantes.

Pour le moment, seules des sanctions douanières sont infligées sur les exportations d’acier et d’aluminium vers les USA sans limitation quantitative. Sont exemptés des mesures américaines le Brésil, l’Argentine, l’Australie et la Corée. Ces pays ont accepté les contingents exigés par les USA. Néanmoins, une fois le contingent épuisé, il ne sera plus possible de réaliser des importations (pas non plus en versant un droit compensatoire).


Réaction de l'UE


L’escalation du conflit commercial reste préoccupante. Pour se défendre, l’EU a pris des mesures sous forme de droits de douanes sur des produits américains qui entreront en vigueur le 1er juillet 2018. Les USA pourraient à leur tour introduire de nouvelles sanctions douanières sur d’autres produits encore (une enquête correspondante a été annoncée pour le secteur de l’automobile). 

Empêcher si possible des conséquences pour la Suisse


Actuellement, l’UE effectue une enquête de sauvegarde concernant l’introduction de mesures de défense commerciale contre les importations d’acier de pays tiers. Ces dernières toucheraient également la Suisse.
La conséquence la plus probable pourrait être l’introduction de contingents et de versements de droits compensatoires une fois les contingents épuisés. Dans ce cas, l’UE aurait la possibilité de prévoir des contingents globaux par pays ou selon le principe « first-comes-first-served ». Le fait d’exempter certains pays de ces mesures est une procédure délicate pour l’UE puisqu’elle risquerait que les autres pays portent plainte par le biais de l’OMC. À la base de l’accord de libre-échange avec l’UE, la Suisse tente d’être épargnée des mesures potentielles de l’UE.


Nous savons de la part d’entreprises qu’en raison de l’enquête de sauvegarde concernant les importations de produits sidérurgiques dans l’UE, la durée de traitement des exportations varie en fonction du pays membre de l’UE. Swissmem soutient les autorités suisses dans leurs efforts visant à maintenir le niveau actuel de l'accès au marché et à rester en contact étroit avec nos partenaires commerciaux les plus importants.


Vous trouverez un aperçu de la situation actuelle concernant les mesures de l’UE et d’autres informations sur le site Internet du SECO : Mesures de défense commerciales de l’UE dans le secteur de l'acier et de l’aluminium.

La Suisse a besoin de marchés ouverts


Le succès économique de la Suisse dépend fortement des exportations. L’industrie MEM exporte 80% de ses produits. Il est décisif pour la Suisse qu’elle ait un accès illimité aux débouchés, car le marché suisse est beaucoup trop petit pour conserver le niveau actuel des emplois et la prospérité. Les taxes et les obstacles commerciaux non tarifaires ne sont de ce fait jamais dans l’intérêt de la Suisse. Swissmem s’oppose catégoriquement à des restrictions du libre-échange protectionnistes ou motivées par la politique intérieure.

Monsieur Nicolas Stephan, chef du secteur en charge, tél. : 044 384 48 40 ou e-mail n.stephannoSpam@swissmem.ch se tient volontiers à la disposition des entreprises concernées.
 

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