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Swissmem soutient le « non » du Conseil fédéral à l’initiative « pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre ».

Swissmem salue la décision du Conseil fédéral de recommander le refus de l’initiative « pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre » sans contre-projet. Dans son message approuvé aujourd’hui, le Conseil fédéral souligne qu’un « oui » à l’initiative retirerait la base d’existence de l’industrie de défense suisse.

Swissmem est satisfaite de la décision du Conseil fédéral de soutenir les efforts d’innovation de la place industrielle suisse et de protéger ses places de travail. En effet, une issue favorable de l’initiative risquerait de menacer de nombreux emplois et par conséquent d’entraîner une perte du savoir-faire. Ceci ne toucherait pas seulement le secteur militaire qui, selon le message, risque de perdre environ 5'100 emplois. Si l’on tient compte des conséquences négatives prévisibles d’une interdiction sur la production et le commerce de biens civils, ce nombre pourrait facilement doubler. Ces déclarations vont de pair avec les estimations de Swissmem, selon lesquelles l’initiative toucherait quelque 11'000 travailleurs.

Swissmem rejette la révision actuelle de l’Ordonnance sur le matériel de guerre

L’exportation de matériel de guerre est soumise en Suisse à des dispositions juridiques sévères. La loi sur le matériel de guerre et la loi sur le contrôle des biens constituent des règlements détaillés dont les dispositions peuvent être comparées aux prescriptions en vigueur dans d’autres pays occidentaux.

Le Conseil fédéral a maintenant procédé à une révision supplémentaire de l’ordonnance sur le matériel de guerre visant à préciser les critères d’attribution d’une autorisation d’exportation de matériel de guerre. Du point de vue de Swissmem, il s’agit cependant plutôt d’un durcissement des critères limitant fortement la marge d’évaluation actuelle des autorités d’application. C’est ainsi par exemple que les exportations de matériel de guerre dans des pays impliqués dans un conflit armé national ou international seraient défendues à l’avenir.

Par conséquent, la loi interdirait l’exportation de matériel de guerre aux États-Unis (2007 : CHF 42 mio.) puisque les États-Unis se trouvent, selon leur propre déclaration, en état de guerre. Swissmem ne peut donc pas soutenir la révision de l’Ordonnance sur le matériel de guerre dans sa forme actuelle.

Zurich, le 27 août 2008

Informations supplémentaires :

Ruedi Christen, chef Communication

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