Suite à cela, la directive sera publiée dans le Journal officiel de l’UE et entrera automatiquement en vigueur 20 jours plus tard. Une fois entrée en vigueur, l’ordonnance ne sera cependant pas immédiatement applicable pour les entreprises. Au contraire, un délai de transition de 42 mois débutera à partir de ce moment. Ce n’est qu’à la fin de cette période (donc approximativement fin 2026) que la directive machines devra obligatoirement être appliquée.
Si vous désirez déjà savoir ce que la nouvelle législation prévoit, vous trouverez un texte provisoire sur le lien suivant. Il s’agit d’une version provisoire étant donné que le texte de loi doit encore être « peaufiné » et que des adaptations linguistiques y seront encore apposées. Il n’est pas exclu non plus que des changements au niveau du contenu y soient apportés avant le vote final. Au moment de la publication dans la Journal officiel, le texte sera aussi disponible en allemand, français, italien et dans les autres langues officielles de l’UE.
Vous aurez de plus amples informations (p.ex. une liste des changements) à disposition dans les semaines à venir.
En attendant, Monsieur Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch) répond volontiers à vos questions à ce sujet.