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Obligation d’annoncer les postes vacants : liste définitive des catégories de métiers soumises à l’obligation d’annoncer les postes vacants

À partir du 1er juillet 2018, les postes vacants des catégories de métiers dont le taux de chômage en Suisse se situe à 8% ou plus devront être annoncés à l’office régional de placement (ORP) en charge. Le Conseil fédéral a publié la liste définitive des catégories de métiers soumis à l’obligation d’annoncer les postes vacants.

Le Conseil fédéral a communiqué le 23 mai 2018 la liste des catégories de métiers soumises à l’obligation d’annoncer les postes vacants à partir du 1er juillet 2018. Elle peut être consultée sur www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home.html (obligation d'annoncer les postes vacants). Sous réserve de l’approbation du Conseil fédéral, le SECO l'avait déjà mis en ligne fin avril.

Dans une de nos Newsletters précédentes, nous avons annoncé avoir déjà fait part au SECO de nos doutes concernant les notions et désignations choisies dans la liste provisoire et nous être engagés pour que certaines adaptations soient effectuées.

Qu’est qui a finalement changé dans la version du Conseil fédéral ?

La suppression de la désignation professionnelle « stagiaire » représente une différence d’importance pour l’industrie MEM par rapport à la liste du SECO. Si en raison de sa désignation professionnelle un poste vacant est soumis à l’obligation d’annoncer et qu’il est occupé par un stagiaire, la directive du SECO différencie entre deux types de stagiaire : un stagiaire dont le stage est obligatoire dans le cursus de sa formation et un stagiaire dont le stage est volontaire. Dans le premier cas, (stage obligatoire pour l’obtention de l'examen de formation), le poste est exempté de l’obligation d'annoncer les postes vacants. Dans le cas de stage volontaire (par exemple après la fin de la formation), le poste reste soumis à l’obligation d'annoncer les postes vacants.

De plus, le SECO a confirmé que certains postes destinés à la réinsertion de bénéficiaires de l’aide sociale et/ou de l’assurance invalidité sont exemptés de l’obligation d’annoncer les postes vacants.

Où est-ce que cette liste pourra être consultée à l'avenir ?

La liste sera publiée dans le cadre d’une directive du département fédéral de l'économie de la formation et de la recherche (DEFR). Elle est valable du 1er janvier jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et est actualisée pour l’année suivante par le DEFR au cours du quatrième trimestre. Il va de soi que nous vous informerons de la situation dès que cela nous semblera nécessaire.

Pour toute autre question, Barbara Zimmermann-Gerster, cheffe de secteur, Division Politique patronale, se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem (044 384 42 10 ou b.zimmermannnoSpam@swissmem.ch). 

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