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Publication en allemand d’un nouveau modèle de contrats d’agence internationaux

Le modèle de contrat pour des accords internationaux avec des agents est disponible dans une édition actualisée en allemand.

La publication d’Orgalime « Model Form of Exclusive Agreement with Agents abroad » a été remaniée par le Legal Committee. Il s’agit pour l’essentiel d’une mise à jour du texte, d’adaptations au règlement révisé d’exemption par catégories et à la convention de Lisbonne, ainsi que de petites modifications rédactionnelles.

Ce modèle de contrat, disponible depuis quelque temps en anglais, vient de paraître en allemand. Les versions en français et en espagnol ne sont pas encore disponibles. Le modèle de contrat comprend une version papier avec un CD et coûte 75 francs pour les entreprises membres de Swissmem (100 francs pour les non-membres), plus la TVA et les frais d’envoi. 

Vous pouvez envoyer vos commandes par courriel à postbueronoSpam@swissmem.ch. Pour toutes questions, Urs Meier (044 38 48 10, u.meiernoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers à votre disposition.