Si cette situation peut paraître à première vue idyllique et romantique, il se pose néanmoins, dans ce contexte, différentes questions juridiques. Nous ne répondrons pas ici à la question de savoir qui prendra en charge les coûts du vin chaud, des cafés arrosés et du champagne supplémentaires… Cela va bien sûr sur le propre compte de l'employé ou sur celui d’un hôtelier généreux.
Mais qui au fond paie cette prolongation forcée des vacances et l’employeur peut-il prononcer un avertissement, voire un congé, si les collaborateurs rentrent de vacances en retard ?
Non, en principe le collaborateur ne doit pas compter avec des sanctions dans ce cas, à condition qu’il remplisse ses obligations d’employé et qu’il prenne immédiatement contact avec son employeur. Il s’agit en l’occurrence en premier lieu de penser à informer son employeur sur la situation actuelle, le moment auquel le retour est vraisemblable, et sur la prise de jours de vacances supplémentaires ou de la compensation avec des heures supplémentaires. Cela permet à l’employeur de prendre les mesures d’organisation nécessaires (rendez-vous, réunions, travail en équipe, etc.) pour limiter dans la mesure du possible les suites négatives de cette absence imprévue.
Nous avons déjà ainsi anticipé la réponse à une autre question, dois-je en tant qu’employeur payer un salaire pour cette période ? Non, parce que la réalisation de cette absence ne réside pas dans la personne du travailleur, c’est-à-dire qu’il s’agit en l’occurrence de motifs d’empêchement dits objectifs. Ces motifs, qui contrairement aux cas de maladie, accident, grossesse, etc., n’ont rien à voir avec la personne du travailleur, et qui en général concernent en même temps un grand nombre de personnes, peuvent avoir pour conséquence que le travailleur est empêché de travailler. De tels motifs d’empêchement objectifs peuvent être par exemple : embouteillages, routes fermées, avalanches, interdiction de voyager, vols annulés, troubles sociaux, pannes de courant ou justement le fait d’être « bloqué » dans une station de sports d’hiver enneigée. Dans ces cas, le travailleur n’a aucun droit au versement du salaire.
L’employeur peut-il dans ce cas prononcer un congé, voire une résiliation immédiate, dans la mesure où le collaborateur ne remplit pas ses obligations et néglige d’informer son employeur ? Si l’employeur est d’avis que dans ces circonstances il s’est agi d’une grossière violation des devoirs et qu’en l’occurrence celle-ci représente le dernier élément d’une chaîne d’autres motifs, il a éventuellement la possibilité de prononcer un congé ordinaire. Une résiliation immédiate nécessite cependant une évaluation approfondie des aspects du cas particulier. Les motifs entraînant une résiliation immédiate doivent être particulièrement graves, de sorte que la continuation des rapports de travail ne peut plus être considérée comme possible et/ou que la relation de confiance est détruite de manière irréversible. Une telle violation des devoirs pourrait par conséquent – dans un cas particulier – entraîner une résiliation immédiate.
Pour toute question, Monsieur Claudio Haufgartner, chef de secteur, Politique patronale, se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem (c.haufgartnernoSpam@swissmem.ch).