Les vacances servent au repos. Mais une maladie ou un accident peuvent nuire au but du repos. Cela signifie que le travailleur, selon les circonstances, est incapable de jouir de ses vacances et que les jours de vacances correspondants sont considérés comme non pris. Si cette incapacité de prendre des vacances survient avant le début de celles-ci, le travailleur a le droit de les reporter. Il faut cependant impérativement examiner au préalable s’il s’agit en l’occurrence d’une incapacité de travailler avec ou sans incapacité de jouir des vacances.
La jurisprudence fixe à ce sujet qu’il y a incapacité de prendre des vacances si une maladie entraîne l’alitement, des traitements ou des consultations répétées du médecin. Si en revanche le but du repos n’est pas perturbé par la maladie, on peut dans un cas particulier se trouver en présence d’une incapacité de travail sans incapacité de prendre des vacances et le travailleur n’a aucun droit à la reprise des vacances.
On peut dire concrètement qu’une maladie ou un accident doivent présenter un volume considérable de perturbation et une certaine intensité dans l’atteinte à la santé. Une petite blessure qui ne limite pas sensiblement les activités pendant les vacances ni ne force le travailleur à rester à la maison ne nuit pas au but de repos des vacances. Cela est en particulier valable dans des cas où le travailleur est « hors combat » un ou deux jours en raison de fièvre, indisposition ou mal de tête, d’une foulure ou d’un doigt cassé, et cela indépendamment du fait que cela l’empêche de travailler.
Que se passe-t-il si pendant les vacances, soudainement et de manière inattendue, des proches doivent être soignés ? Ici aussi, on part du principe que le but du repos n’est seulement rendu impossible que dans la mesure où il s’est agi d’une activité de prise en charge durable et intense. Si par exemple l’enfant a eu la grippe pendant les vacances et a dû garder le lit quelques jours, le but du repos n’en a pas été perturbé.
Peut-on maintenant prolonger simplement les vacances en cas de maladie pendant les vacances ? Ici c’est clairement non ! Ici aussi les réglementations habituelles s’appliquent comme pour chaque absence due à la maladie. Si le travailleur tombe malade pendant les vacances, il doit immédiatement annoncer la maladie ou l’accident à son employeur. Ce dernier doit avoir la possibilité de procéder à des éclaircissements relatifs à l’incapacité de travailler ou de prendre des vacances (par exemple faire appel à un médecin de confiance).
En cas d’incapacité de prendre des vacances, l’employeur décide s’il accorde une prolongation des vacances ou si ces dernières seront reprises ultérieurement. L’employeur décide de la date des vacances en tenant compte des intérêts de l’entreprise. Cela signifie pour le travailleur qu’il doit le cas échéant revenir travailler quand les vacances accordées sont échues ou dès qu’il est de nouveau en mesure de travailler et de voyager.
Le travailleur doit prouver que le but du repos n’a pas pu être réalisé pendant les vacances en raison de l’accident ou de la maladie pour que les jours de vacances lui soient à nouveau crédités. Il peut en général le faire par un certificat médical. Habituellement le certificat médical confirme cependant uniquement que le travailleur est incapable de travailler, mais pas qu’il est simultanément incapable de prendre ses vacances. Si cette preuve ne peut pas être apportée, il n’y a pas de reprises des vacances.
Dans le cas d’un séjour à l’étranger, il est recommandé de demander au travailleur de fournir un certificat médical d’un hôpital local. Il est souvent difficile en pratique de comprendre ou d’interpréter correctement un certificat médical rédigé dans la langue de l’endroit.
Si l’employeur doute de l’authenticité du certificat médical ou de l’incapacité prétendue de prendre des vacances, il peut demander au travailleur de délier le médecin traitant (par exemple à l’étranger) du secret médical. Cela permet à l’employeur d’en apprendre davantage sur les raisons de la consultation médicale et sur le diagnostic.
Il est certainement utile d’informer les travailleurs, dans le cadre d’un guide général, sur le comportement à adopter en cas de maladie ou d’accident pendant les vacances. Il est important de signaler en l’occurrence qu’il faut s’annoncer immédiatement auprès de l’employeur, et pas seulement après le retour des vacances.
Pour toute question, Claudio Haufgartner, chef de secteur, Division Politique patronale (c.haufgartnernoSpam@swissmem.ch), se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem.
