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Congé de paternité pour les employés à temps partiel

En raison d'ambiguïtés répétées concernant l'indemnisation du congé de paternité pour les employés à temps partiel, nous souhaitons clarifier la question comme suit.

Si le père est employé à temps partiel, il dispose d’un nombre de jours de congé au prorata de son taux d’activité. Ainsi, par exemple, un père avec un taux d'occupation de 50% ne peut prendre que cinq jours de congé de paternité.

Par conséquent, il est obligatoire de fournir les informations suivantes à la caisse de compensation dans le formulaire de demande:

  • le taux d'occupation,
  • le nombre de jours de congé,
  • les jours de travail habituels par semaine,
  • les jours de travail effectués pour un poste à plein temps.

Le nombre de jours de congé ne doit pas être confondu avec le nombre d'indemnités journalières, qui sont de 10 respectivement 14 jours, quelle que soit le taux d'occupation. Exemples pratiques:

1er exemple:
L'assuré a un taux d'occupation de 20%.
Droit à 2 jours de congé de paternité (1 jour par semaine). En ce qui concerne l'allocation de paternité, il existe un droit à 14 indemnités journalières.

Salarié: salaire mensuel de 5'000 francs avec un taux d'occupation de 20%.
Indemnité journalière: (5'000 francs x 80% / 30) 133.60 francs
Versement: 133.60 francs x 14 indemnités journalières = 1'870.40 francs

2ème exemple:
L'assuré a un taux d'occupation de 50%.
Droit à 5 jours de congé de paternité. En ce qui concerne l'allocation de paternité, il existe un droit à 14 jours indemnités journalières.

Salarié: salaire mensuel de 3'500 francs avec un taux d'occupation de 50%.
Indemnité journalière: (3'500 francs x 80% / 30) 93.60 francs
Versement: 93.60 francs x 14 indemnités journalières = 1'310.40 francs


Avez-vous des questions ? N'hésitez pas à contacter notre département AF/APG (famzeo@ak-swissmem.ch / 044 388 34 47).


Meilleures salutations
Caisse de compensation Swissmem
Vanja Weber, Cheffe de division AF/APG, Membre de la Direction
 

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