Coronavirus: Mesures dans le domaine des cotisations

La situation actuelle pose des défis majeurs aux employeurs et aux indépendants. Nous vous prions de prendre note des informations suivantes : 

1.    Perception des cotisations

Les délais de paiement selon l’art. 34 RAVS restent en principe inchangés. Les caisses de compensation peuvent cependant accorder un sursis au paiement, conformément à l’art. 34b RAVS, aux employeurs et aux indépendants qui, en raison de la situation actuelle et malgré les éventuelles prestations de l’assurance-chômage, sont confrontés à un manque de liquidités. Le montant des acomptes, en particulier le premier versement, ainsi que les délais doivent tenir compte de la situation spécifique. Selon le RAVS, les paiements différés sont soumis à des intérêts moratoires. L’OFAS examine actuellement la possibilité d’une exception temporaire. 

Les employeurs et les indépendants sont également tenus de signaler immédiatement à leur caisse de compensation toute réduction significative du chiffre d’affaires, resp. de la masse salariale, afin que les acomptes de cotisations soient adaptés en conséquence. 

2.    Travail à domicile temporaire des travailleurs frontaliers

De plus en plus d’entreprises ont temporairement recours au télétravail. Une période ponctuelle de travail à domicile, qui plus est dans la situation actuelle exceptionnelle, ne modifie pas l’assujettissement des travailleurs frontaliers concernés. Il ne s’agit pas d’un schéma de travail régulier et prévisible dans plusieurs pays. Les travailleurs frontaliers en provenance d’un État de l’UE ou de l’AELE et exerçant temporairement tout ou partie de leur activité à domicile en raison du COVID-19 restent dès lors soumis à la législation suisse de sécurité sociale. Il n’est pas nécessaire de délivrer systématiquement à leur intention des attestations en application des dispositions en matière de détachement (p. ex. formulaire A1). De même pour les travailleurs frontaliers qui se trouvaient déjà dans une situation d’activités exercées habituellement dans plusieurs pays, une fluctuation temporaire du taux de l’activité exercée dans le pays de résidence en raison du COVID-19 ne modifie pas leur assujettissement.

Les autorités des pays voisins en ont été informées.

Pour plus de renseignements : beitraege@ak60.ch; tél. +41 44 388 34 46

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Caisse de compensation Swissmem