Coronavirus: Mesures relatives aux cotisations - 2

Madame, Monsieur,

Nous tenons à vous communiquer quelques informations sur les mesures prises en matière de cotisations:

1.    En raison de la situation actuelle, le Conseil fédéral a décidé vendredi le 20 mars 2020 de suspendre pour une durée de six mois les intérêts moratoires en cas de sursis au paiement de cotisations conformément à l’art. 34b RAVS. Cette décision entre en vigueur avec effet dès lundi le 23 mars 2020.

Le système de sécurité sociale ne prévoit qu'un sursis de paiement sous la forme d'un paiement échelonné (art. 34b RAVS). L'Office fédéral des assurances sociales ne prévoit pas actuellement de sursis de paiement avec un délai de paiement prolongé.

2.    En complément de cette mesure, un intérêt moratoire de 0 % s’appliquera sur toutes les créances de cotisation à partir du lundi 23 mars et jusqu’à nouvel avis. Cette mesure vise à réduire quelque peu la charge administrative des entreprises et caisses de compensation AVS qui auront à assumer des tâches supplémentaires ces prochaines semaines. Nous informerons en temps voulu sur la durée de cette mesure d’urgence. 

3.    Les sommations pour les créances de cotisation sont également suspendues avec effet immédiat et vraisemblablement jusqu’à la fin juin 2020. 

4.    Toutes les procédures de poursuite sont suspendues depuis le 19 mars jusqu’au 19 avril 2020 inclus. Il n’est donc plus possible de lancer de nouvelles procédures de poursuite et les procédures en cours sont suspendues. 

Meilleures salutations

Caisse de compensation Swissmem