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Coronavirus: Mesures relatives aux cotisations – 3

Madame, Monsieur,

En ce qui concerne la pandémie de corona (COVID-19), le 29.04.2020 le Conseil fédéral a décidé le suivant:

1.    Aucun intérêt moratoire n'est dû sur l’ensemble des créances de cotisations pour la période allant du 21 mars au 30 juin. À partir du 1er juillet jusqu’au 20 septembre, l’exonération des intérêts ne s’applique qu’aux créances de cotisations pour lesquelles un sursis au paiement a été accordé (chiffre 5.1 04/20, Directives sur les mesures en lien avec le coronavirus relatives aux cotisations AVS/AI/APG).

2.    L'arrêt de la sommation n'est valable que jusqu'au 30.06.2020. À partir du 01.07.2020, la caisse de compensation exécutera à nouveau la procédure de sommation correctement (chiffre 8 04/20, Directives sur les mesures en lien avec le coronavirus relatives aux cotisations AVS/AI/APG).

Les informations les plus importantes se trouvent dans les "Directives sur les mesures en lien avec le coronavirus (COVID-19)". Vous pouvez le trouver sous le lien suivant: https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/f/5621

Meilleures salutations

Caisse de compensation Swissmem

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