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Coronavirus: normalisation de la situation et implications pour la sécurité sociale dans un contexte international

La situation en lien avec le coronavirus se normalise en grande partie dans la plupart des pays de l'UE/AELE et les mesures de lutte contre la pandémie sont de plus en plus levées. Cela a également des implications pour les assurances sociales dans un contexte international.

L'Office fédéral des assurances sociales fournit des informations sur l'état actuel de cette question sur son site Internet et offre un aperçu de l'interprétation future du règlement de subordination. Il convient de distinguer les accords applicables suivants :

Personnes soumises à l’Accord sur la libre circulation des personnes ou la Convention AELE

  • exemple: un ressortissant français qui exerce physiquement son activité lucrative en Suisse et/ou dans un ou plusieurs États membres de l'UE
  • conclusion: du point de vue de l'OFAS, l'interprétation flexible des règles d’assujettissement reste valable tant que rien d'autre n'a été convenu avec les pays voisins

Personnes soumises à une Convention bilatérale de sécurité sociale

  • exemple: un ressortissant suisse qui exerce physiquement son activité lucrative aux Etats-Unis ("Etat contractant")
  • conclusion: les règles habituelles s’appliquent (exception: en ce qui concerne les pays où la situation en lien avec le coronavirus n’est pas encore normalisée)

Personnes soumises à aucun accord en matière de sécurité sociale

  • exemple: un ressortissant suisse qui exerce physiquement son activité lucrative dans les Emirats Arabes Unis ("Etats non contractants")
  • conclusion: les règles habituelles s’appliquent (exception: en ce qui concerne les pays où la situation en lien avec le coronavirus n’est pas encore normalisée)

Lien vers la publication de l'OFAS

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