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Indemnités journalières dans le cadre des mesures de réadaptation professionnelle de l’AI

Madame, Monsieur, 

Afin de freiner la diffusion du coronavirus et de protéger la population et le réseau sanitaire suisses, le Conseil fédéral a décidé des mesures supplémentaires dans sa séance du 13 mars 2020. Les mesures actuelles ainsi que toute disposition future du Conseil fédéral doivent être appliquées également dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures de réadaptation professionnelle. 

Etant donné qu’en raison de la situation extraordinaire actuelle les mesures de réadaptation de l’AI ne peuvent en partie plus être mises en oeuvre, les dispositions suivantes concernant le versement d’indemnités journalières doivent être appliquées à partir du 16 mars 2020. Ces dispositions visent à éviter des difficultés financières pour les personnes assurées qui se trouvent dans des mesures de réadaptation professionnelle ou qui auraient dû les débuter. 

 

Mesures déjà octroyées: 

1.    Les indemnités journalières dans le cadre de mesures de réadaptation déjà octroyées doivent être versées jusqu’à nouvel avis. Cette règle vaut dans tous les cas, que la mesure ne soit pas mise en oeuvre, qu’elle soit interrompue en raison de la fermeture du fournisseur de prestation, en raison d’une quarantaine à titre préventif ou pour toute cause de maladie. Les offices AI ne doivent pas procéder à des contrôles, ni demander le formulaire. 

Afin de garantir l’égalité de traitement entre cas de maladie d’une part, et cas d’accident et maternité d’autre part, en cas d’interruption de la mesure, l’application de l’art. 20quater RAI est suspendue jusqu’à nouvel avis. Ceci signifie que les absences ne seront pas enregistrées ni additionnées aux 30, 60 ou 90 jours de maladie prévus. 

 

Mesures pas encore octroyées: 

2.    Les personnes assurées qui n’ont pas encore reçu de décision / communication, mais qui remplissent les critères pour l’octroi de mesures de réadaptation (présence d’un plan de réadaptation oral ou écrit), doivent recevoir la décision/communication comme prévu. Les indemnités journalières sont versées conformément au point 1 ci-dessus à partir de la date du début de la mesure qui était prévue à l’origine. 

Les règles concernant les indemnités journalières d’attente en vertu de l’art. 18 RAI restent valables. En revanche, l’art. 18 al. 1 RAI est suspendu, de manière à verser des indemnités journalières d’attente « extraordinaires » avant les mesures de réinsertion ou le placement à l’essai. 

 

3.    Les personnes assurées dont le processus de réadaptation est clair, mais ne peut pas être poursuivi en raison de la situation extraordinaire actuelle, reçoivent une indemnité journalière d’attente pour autant qu’aucun autre organisme n’alloue déjà des prestations (p. ex. assurance maladie, assurance accidents, assurance-chômage ou aide sociale). 

Le droit à ces indemnités journalières d’attente « extraordinaires » nécessite la suspension jusqu’à nouvel avis des conditions de droit prévues à l’art. 18 al. 1 RAI, conformément à la description sous le point 2. 

 

En principe, ces dispositions sont applicables pendant la durée de cette situation extraordinaire.

Meilleures salutation

Caisse de compensation Swissmem

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