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Air2030 : le Conseil fédéral renonce au soutien complet de l’industrie

16.05.19

Swissmem et le GRPM regrettent la décision du Conseil fédéral selon laquelle, en cas de renouvellement des Forces aériennes (Air2030), seuls 60% du prix d'achat devront à l’avenir être compensés par des participations industrielles (offsets). Il suit ainsi les recommandations du rapport Grüter sans tenir compte des arguments de l’industrie, ni même vouloir entrer en matière. Pour la Suisse, il s’agit là d’une occasion manquée. Les participations industrielles sont souvent l’unique possibilité, avant tout pour les PME, d’avoir accès à la recherche et au développement dans des technologies à haute valeur ajoutée et de pouvoir donner une chance à leurs produits innovants d’accéder aux marchés internationaux. De plus, cette décision entraîne pratiquement l’exclusion des entreprises romandes et tessinoises des participations industrielles et leur refuse la chance de se développer étant donné que ces régions ne disposent pas de grandes entreprises ayant les capacités de réaliser des affaires offsets dans le domaine de la sécurité. Le Conseil fédéral assume de fait une lourde responsabilité. Il souhaite apparemment gagner la difficile votation sur le renouvellement des Forces aériennes sans l’engagement d’une partie importante de l’industrie et sans une participation indispensable de toutes les régions du pays qui pourraient bénéficier économiquement des milliards investis dans ces acquisitions.

Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil fédéral a décidé qu’en cas de renouvellement des Forces aériennes, le prix d'achat ne devait être compensé qu’à 60% par des participations industrielles (20% participations offset directes / 40% participations offset indirectes dans le domaine de la base technologique et industrielle importante pour la sécurité, BTIS). Et ce, après s’être exprimé à la fin 2018 pour 100% de participations industrielles et avoir adapté en conséquence les documents de base correspondants au 1.1.2019. Il argumente sa décision d’une part par le fait que les participations industrielles ont tendance à renchérir les acquisitions d’armement. D’autre part, il déclare qu’il manque l’argumentation du point de vue de la politique de sécurité pour les 40% restants et que l’important volume d’acquisition des avions de combat (Air2030) rend plus difficile l’accomplissement de l’objectif d’atteindre le 100% des participations industrielles.

Swissmem et le GRPM regrettent cette décision et remettent en question son fondement :

  • Calculé sur plus de dix ans sur la base des multiplicateurs et des règles d’imputation existantes, le montant effectif des participations industrielles dans le cadre du projet Air2030 s’élève à environ 300-400 millions de francs par année. Ce montant correspond à la valeur moyenne des affaires offsets des dernières années. En d'autres termes, l’industrie de la technique de défense et de sécurité suisse peut absorber le volume des contrats provenant d'Air2030.
  • Il est vrai que les participations industrielles peuvent renchérir les projets d'acquisition d’armement. Toutefois, une étude récemment publiée par l’Université de St-Gall conclut que les éventuels coûts supplémentaires dans le cadre des participations industrielles sont largement compensés par les rentrées fiscales. Au final, les pouvoirs publics n’ont pas ou peu de coûts supplémentaires à supporter.
  • Les participations industrielles hors du domaine BTIS ne contribuent certes pas directement à renforcer la base technologique et industrielle importante pour la sécurité. Toutefois sans ces participations hors BTIS, les entreprises industrielles de Suisse romande et du Tessin ne pourront presque pas participer aux participations industrielles étant donné que ces régions ne disposent pas de grandes entreprises ayant les capacités de réaliser des affaires offsets dans le domaine de la sécurité.

Pour que l'acquisition d’un nouvel avion de combat ait une chance de passer dans une votation, il faut que tous les cantons et l’économie de toutes les régions soient derrière le projet. Sans perspectives de bénéficier économiquement des milliards investis dans ces acquisitions, d’importantes parts de l’industrie ne soutiendront pas activement le projet d’acquisition. Le Conseil fédéral assume de ce fait une lourde responsabilité dans le succès de la votation pour un nouvel avion de combat.


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