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Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) au 31.05.2021

Lors de sa séance du 26 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté diverses nouvelles décisions dans le cadre des ordonnances sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus. Ces modifications entreront en vigueur le 31 mai 2021.


Les personnes auxquelles la vaccination contre le COVID19 a entièrement été administrée ou celles qui ont contracté le SARS-CoV-2 et sont considérées comme guéries sont exemptées de la quarantaine. La période pendant laquelle les personnes vaccinées ou guéries sont exemptées de la quarantaine est de six mois à compter du jour la vaccination est entièrement effectuée, respectivement de 6 mois à compter du 11e jour qui suit la confirmation de leur infection. Les personnes qui travaillent dans des entreprises qui testent leur personnel de manière ciblée et répétée sont également exemptées de la quarantaine pour se rendre au travail et exercer leur activité professionnelle. Pour ces groupes de personnes, le droit à l'allocation corona-perte de gain n'est plus donné.


Enfin, le Conseil fédéral a décidé de prolonger les mesures pour les personnes vulnérables jusqu'au 30 juin 2021. Le droit à l'allocation corona-perte de gain pour les personnes vulnérables est ainsi prolongé jusqu'au 30 juin 2021. Les personnes vaccinées ne sont plus considérées comme vulnérables dès lors que la vaccination a été entièrement administrée. Le délai de 15 jours suivant l'injection de la deuxième dose a été supprimé. Autrement dit, les personnes vulnérables qui ont reçu la deuxième dose de vaccin n'auront droit à l'allocation corona-perte de gain que jusqu'à la fin du mois de mai 2021.


Au cours des dernières semaines, le nombre de personnes contaminées par le coronavirus a diminué et, dans les services cantonaux compétents, la situation en matière de traçage numérique des contacts et d’ordres de quarantaine s’est également normalisée et stabilisée. La procédure ordinaire relative aux ordres de quarantaine délivrés par les médecins cantonaux devrait donc être de nouveau assurée, raison pour laquelle la réglementation d’exception accordée en matière d'autodéclaration peut donc être levée. La réglementation ordinaire prévue en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) s’applique donc à nouveau dès maintenant. Selon celle-ci, la quarantaine doit être ordonnée par le médecin ou par les autorités pour faire valoir un droit à l’indemnité.


Le Conseil fédéral a en outre décidé de modifier l’art. 6 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 et de prolonger le délai pour le dépôt des demandes d’octroi à l’allocation jusqu'au 31 décembre 2021.
Avez-vous des questions? N'hésitez pas à contacter notre département AF/APG (famzeo@ak-swissmem.ch / 044 388 34 47).


Meilleures salutations
Caisse de compensation Swissmem
Vanja Weber, Cheffe de division AF/APG, Membre de la Direction

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