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Commande des contrats types

Dans le commerce d'exportation international, les bases contractuelles élaborées par des professionnels revêtent une grande importance. Swissmem dispose d'une large palette de contrats types et de conditions générales spécifiques à la branche et harmonisés au niveau international.

Swissmem s'engage activement dans l'élaboration de ces documents et façonne ainsi les conditions-cadres juridiques.

Les entreprises membres bénéficient d'un rabais de 50% sur le prix de vente ordinaire.

Contrats types(297 Ko, pdf)
Notre large palette de contrats types comprend entre autres des contrats d'agence commerciale, de distribution exclusive à l'étranger, de transfert de technologie, de confidentialité, ainsi que d'autres contrats spécifiques à la branche. Ce bulletin de commande comprend une brève description des contrats types (page 2).

Contactez-nous, nous vous conseillons volontiers.

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Dernière mise à jour: 26.09.2019