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Commande des conditions générales

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Swissmem s'engage activement dans l'élaboration de ces documents et façonne ainsi les conditions-cadres juridiques.

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Bulletin MA 2016(108 Ko, pdf)
Conditions générales de livraison Swissmem pour machines et installations 2016 (MA)
Bulletin ME 2016 (108 Ko, pdf)
Conditions générales de livraison Swissmem pour machines et parties composantes 2016 (ME)
Bulletin MO 2009 (115 Ko, pdf)
Conditions générales de montage 2009 de Swissmem (MO)
Bulletin IR 2017(108 Ko, pdf)
Conditions générales de révision et de réparation 2017 de Swissmem (IR)

Contactez-nous, nous vous conseillons volontiers.

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Dernière mise à jour: 26.09.2019