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Brexit

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Interlocuteur  Jean-Philippe Kohl Jean-Philippe Kohl
Chef de la division Politique économique / Directeur adjoint
+41 44 384 48 15 +41 44 384 48 15 j.kohlnoSpam@swissmem.ch
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Informations utiles pour les entreprises MEM

Sur cette page, vous trouverez une récapitulation des informations dont il faut tenir compte en lien direct avec les rapports entre la Suisse et le Royaume-Uni en raison de Brexit.

Le Royaume-Uni (UK) a quitté l’UE le 31 janvier 2020. Le délai de transition a pris fin le 31 décembre 2020. Peu avant l’expiration de ce délai, les deux parties ont conclu un accord de commerce et de coopération.

Cela concerne également la Suisse en tant que pays tiers. Nos relations avec le Royaume-Uni étaient jusqu’à présent basées sur nos accords contractuels avec l’UE qui, désormais, reposent sur une nouvelle base en raison des nouveaux rapports entre l’UE et le Royaume-Uni.

À cette fin, la Suisse a conclu un accord commercial avec le Royaume-Uni. Toutefois, certaines lacunes juridiques n’ont pas encore été réglées.

Liens et informations utiles

Informations générales du DFAE en rapport avec la relation Suisse/Royaume-Uni avant et après le Brexit.
https://www.eda.admin.ch/dea/fr/home/verhandlungen-offene-themen/offene-themen/brexit.html

Communiqué de presse du DFAE : Entrée en vigueur de nouveaux accords entre la Suisse et le Royaume-Uni

Informations et questions fréquentes sur la mise en circulation de produits sur le marché britannique à partir du 1er janvier 2021.  Plus d’infos...

Veuillez également noter qu'à partir du 1er janvier 2021, les nouvelles conditions d'entrée au Royaume-Uni seront également applicables. Vous pouvez trouver plus d'informations sous le lien suivant : https://www.gov.uk/browse/visas-immigration/tourist-short-stay-visas

Informations du SECO sur les exigences en matière de visa pour les voyages d'affaires au Royaume-Uni
Un visa comme « Temporary Worker – International Agreement Visa (Tier 5) » est requis pour l'accès en tant que « Contractual Service Supplier » ou « Independent Professional » SMA. Vous pouvez trouver les informations ici : https://www.gov.uk/international-agreement-worker-visa
Pour certaines activités commerciales, un « Standard Visitor Visa » est suffisant. Vous trouverez ici la liste de ceux qui sont couverts : https://www.gov.uk/standard-visitor-visa
Pour les activités commerciales figurant sur la liste d'exceptions suivante et pour un séjour d'une durée maximale de 6 mois, aucun visa n'est requis : https://www.gov.uk/guidance/immigration-rules/immigration-rules-appendix-visitor-permitted-activities

Informations sur le droit suisse sur les produits chimiques
Vue d’ensemble de UK REACH : https://www.gov.uk/guidance/how-to-comply-with-reach-chemical-regulations
Pour les exportations de substances ou de mélanges vers le Royaume-Uni  (>1t/an) : https://www.hse.gov.uk/reach/reach-registration.htm
En cas de référence à l’autorisation REACH d’un acteur du Royaume-Uni : https://echa.europa.eu/de/uk-based-authorisation-holder-under-reach
UK REACH Homepage: https://www.hse.gov.uk/reach/index.htm

Informations sur la base de données de produits de l'UE pour l'étiquetage énergétique (EPREL)
Depuis le 1er janvier 2019, les fabricants, les importateurs et les mandataires sont tenus d'enregistrer tous les produits – devant porter une étiquette énergétique – dans la base de données européenne sur l'étiquetage énergétique des produits (EPREL) avant de pouvoir les vendre sur le marché de l'UE. En raison de Brexit, il y a des ajustements dans la collecte de données EPREL pour les produits ayant une région d'importation ou de distribution au Royaume-Uni et en Irlande du Nord. Les fabricants concernés seront contactés par la Direction générale de l'énergie de la Commission européenne par courrier électronique et informés des changements.   

Informations générales du gouvernement britannique concernant la Suisse du point de vue du Royaume-Uni.
https://www.gov.uk/transition
https://www.gov.uk/guidance/living-in-switzerland

https://www.gov.uk/guidance/uk-trade-agreements-with-non-eu-countries
https://www.gov.uk/government/collections/eu-exit-transition-switzerland
https://www.gov.uk/government/collections/uk-switzerland-services-mobility-agreement

Informations du SEM sur l’entrée et le séjour et autres liens et FAQ sur ce thème.
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/brexit.html

Informations complètes de Switzerland Global Enterprise (S-GE) sur le Brexit.
Conditions-cadres applicables au commerce Suisse-Royaume-Uni au lendemain du Brexit (s-ge.com)

Informations de notre association soeur britannique BEAMA
Un guide d’orientation pour les exportations de l’UE vers le Royaume-Uni (PDF)
Résumé de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni (PDF)

Accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_20_2531
Texte du traité UE/Royaume-Uni : https://eur-lex.europa.eu/legal-content
Vue d'ensemble des contacts Brexit des bureaux de douane de leurs États membres : https://ec.europa.eu/taxation_customs/national-contact-points-or-websites-dedicated-uk-withdrawal-related-information_en

 

Experts

Nos experts suivent les développements en rapport avec la sortie du Royaume-Uni de l’UE et ses répercussions pour la Suisse. Ils se tiennent à la disposition de nos entreprises membres pour divers aspects et questions sur ce thème. N’hésitez pas à les contacter!

Doris Anthenien
Droit économique
+41 44 384 48 06 +41 44 384 48 06 d.anthenien@swissmem.ch
Urs Meier
Droit économique
+41 44 384 48 10 +41 44 384 48 10 u.meier@swissmem.ch
Claudio Haufgartner
Questions patronales
+41 44 384 48 26 +41 44 384 48 26 c.haufgartner@swissmem.ch
Nicolas Stephan
Droit des exportations
+41 44 384 48 40 +41 44 384 48 40 n.stephan@swissmem.ch
Christine Roth
Droit de l’environnement
+41 44 384 48 07 +41 44 384 48 07 c.roth@swissmem.ch

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Dernière mise à jour: 20.11.2020