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Congé de paternité / Modification du règlement sur les allocations pour perte de gain (APG)

L'introduction d'un congé de paternité indemnisé a été accepté en votation populaire le 27 septembre 2020. La modification de loi entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
 
Deux semaines de congé de paternité
L'adoption de la modification implique que tous les pères actifs auront droit à un congé de paternité de deux semaines, c'est-à-dire dix jours ouvrables. Ils peuvent prendre ce congé dans les six mois qui suivent la naissance de l'enfant, soit en un seul bloc, soit en plusieurs fois. Les employeurs ont l'interdiction d'écourter les vacances des pères qui prennent ce congé.

Droit à l'indemnisation
La perte de gain est indemnisée selon les mêmes principes que pour le congé de maternité. L'indemnisation est versée aux pères qui étaient salariés ou indépendants au moment de la naissance de l'enfant. Ils doivent également avoir été assurés à titre obligatoire à l'AVS durant les neuf mois précédant la naissance et avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins cinq mois au cours de cette période. L'indemnité va soit directement à l'employé, soit à l'employeur si ce dernier continue à verser le salaire durant le congé.

La demande d’allocation de paternité est à déposer auprès de la caisse de compensation compétente, soit celle qui percevait les cotisations le dernier jour du congé, après la prise complète du congé (= la totalité des 14 jours).

Calcul de l'allocation
Comme dans le cas du congé de maternité, l’allocation se monte à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au plus à 196 francs par jour. Quatorze indemnités journalières sont versées pour deux semaines de congé, ce qui représente un montant maximal de 2744 francs.

Le taux de cotisation APG passera de 0,45 à 0,5% dès le 1er janvier 2021 afin de financer le congé de paternité.

© Swissmem 2021

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