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Enfants gravement atteints dans leur santé: améliorations pour les parents

Le congé de 14 semaines pour les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Lors de sa séance du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a approuvé les dispositions d'exécution concernant le congé pour les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé.

Les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s'occuper d'un enfant mineur gravement atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident auront désormais la possibilité de prendre un congé de 14 semaines. Indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), ce congé peut être partagé entre les deux parents et doit être pris en l'espace de 18 mois, en bloc ou jours isolés. Les parents recevront une allocation de prise en charge à hauteur de 80% du revenu moyen de l'activité lucrative.

Cette disposition est partie intégrante des mesures visant à améliorer la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, adoptées le 20 décembre 2019 par le Parlement. Une première série de mesures "Congé pour la prise en charge de proches" est déjà entrée en vigueur le 1er janvier 2021 dans le cadre d'une modification du code des obligation (article 329g du CO). Ici s'applique un maximum de 3 jours par cas ou dix jours par an au maximum pour s'occuper d'un membre de la famille ou du partenaire (à condition de faire ménage commun depuis cinq ans) et le versement du salaire durant le congé est couvert par l'employeur.

Dès que la demande sera possible et que nous aurons reçu des informations plus détaillées à ce sujet, nous serons heureux de vous en informer.

Avez-vous des questions? N'hésitez pas à contacter notre département AF/APG
(famzeo@ak-swissmem.ch/ 044 388 34 47).

Meilleures salutations
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Vanja Weber, Cheffe de division AF/APG, Membre de la Direction

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